RE2020 étendue au tertiaire spécifique et à l'industriel : l'arrêté d'application paraît in extremis

La méthode de calcul est adaptée aux nouvelles catégories de bâtiments rendues assujetties à la RE 2020 par le décret no 2026-16 du 15 janvier 2026. L’arrêté fixe également les exigences de perméabilité à l’air applicables à ces nouveaux types de bâtiment dont la surface de référence n’excède pas 3 000 m², hors immeubles de grande hauteur :

• 1,70 m3/(h.m²) de parois déperditives hors plancher bas, pour les bâtiments à usage de médiathèques et bibliothèques, bâtiments d’enseignement atypiques, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance, restaurants, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé et établissements sportifs ;
• 3 m3/(m²) de parois déperditives hors plancher bas, pour les bâtiments à usage de commerces, aérogares ou industriel et artisanal.

L’arrêté modifie également les annexes II, III, IV et XI de l’arrêté du 4 août 2021 relatives aux modalités de calcul, afin d’introduire les critères spécifiques aux usages tertiaires et industriels/artisanaux.

Enfin, il modifie l’arrêté du 9 décembre 2021 en intégrant l’obligation d’attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les nouveaux usages soumis à la RE 2020.

Retrouvez ces deux dossiers mis à jour sur le site de la FFB.

• RE2020 applicable au tertiaire spécifique et aux bâtiments industriels
• Quels sont les attestations et contrôles réglementaires de la RE2020 ?