Pour bien comprendre cet imbroglio, il est nécessaire de faire un bref retour historique. Auparavant, chaque pays de l’Union européenne disposait de sa propre réglementation feu nationale. À partir de 2004, une norme européenne d’essais au feu, la norme EN 1634-1 « Essais de résistance au feu et d’étanchéité aux fumées des portes, fermetures, fenêtres et éléments de quincailleries » est entrée en vigueur. Cette norme n’était pas harmonisée, c’est-à-dire qu’elle n’était pas liée à une directive européenne. Il n’y avait donc pas de déclaration de performance à réaliser ni de marquage CE associé. « Chaque fabricant pouvait alors réaliser les essais sans contrôle et audit par un laboratoire notifié », commente Frédéric Catherine, chef de file de la section « Porte automatique piétonne » au Groupement Actibaie-FFB, et président de la commission P25C du BNTEC, le Bureau de normalisation du bâtiment hébergé par la FFB. « De plus, chaque composant d’une porte pouvait être testé individuellement sans que l’on ait à tester l’assemblage final. »
Jusqu’au 1er novembre 2014, les normes nationales de résistance au feu et la norme EN 1634-1 ont cohabité. Après cette date butoir, les normes nationales ont été supprimées dans l’Union. Dans le même temps est née la norme EN 16034 « Blocs-portes pour piétons, portes et fenêtres industrielles, commerciales et de garage – Norme de produit, caractéristiques de performance – Caractéristiques de résistance au feu et/ou d’étanchéité aux fumées », une norme concept bloc-porte complet.
Toujours en vigueur, elle est une véritable norme produit harmonisée, incluant des exigences de performance pour la tenue au feu et l’étanchéité aux fumées. Pour déterminer cette performance, l’EN 16034 fait référence à la norme « essais » EN 1634-1. Avec cette norme EN 16034, les essais, qui n’étaient jusqu’alors que déclaratifs, deviennent obligatoires, et son respect donne présomption de conformité au Règlement produits de construction pour toutes les portes et blocs-portes ayant des caractéristiques de résistance au feu.
La période de cohabitation entre les normes EN 1634-1 et EN 16034 ayant pris fin le 1er novembre 2019, il est désormais obligatoire d’appliquer cette dernière pour apposer le marquage CE sur les produits donnant sur l’extérieur. Mais cette norme concerne uniquement les performances de résistance et d’étanchéité aux fumées. Les autres caractéristiques de performance des produits sont déterminées par d’autres normes produits (par exemple, l’EN 13241 pour les portes industrielles). Il y a dans ce cadre une distinction à faire entre les blocs-portes intérieurs et extérieurs.
« Pour les blocs-portes extérieurs, il n’y a pas de problème car la norme qui s’applique à ces éléments, destinés au passage des véhicules, a bien été citée au Journal officiel et a été révisée pour intégrer les notions de résistance au feu décrites dans la norme EN 16034 », observe Frédéric Catherine. Le marquage CE peut donc bien être apposé.
Mais c’est pour les blocs-portes intérieurs que cela coince. Comme, pour des raisons purement juridiques, la norme EN 14351-2 qui régit ces éléments n’a jamais été citée au Journal officielde l’Union européenne , aucun marquage CE ne peut être appliqué sur les blocs-portes intérieurs ayant des caractéristiques de résistance au feu, alors que le respect de la norme EN 16034 impose de le faire pour les portes extérieures ! Mais le fabricant peut toujours afficher cette caractéristique volontairement en dehors du marquage CE.
