REP Bâtiment : ce qu'il faut savoir

récupération des déchets triés sur tout le territoire. A noter qu’une éco-contribution existe déjà pour certains types de déchets du Bâtiment : les déchets diffus (produits chimiques), de peinture, d’équipements électriques et électroniques et les déchets d’éléments d’ameublement.

Attention, des entreprises de bâtiment peuvent également être concernée par la déclaration d’une éco-contribution. Toute entreprise qui importe sur le marché français un matériau neuf ou qui fabrique des produits et matériaux du bâtiment, est concernée par la REP et doit adhérer à un éco-organisme. Par exemple, une entreprise de pose de carrelage qui importe des carreaux directement d’Italie ou une entreprise de couverture des ardoises directement d’Espagne. Ou encore une entreprise de maçonnerie qui aurait une production de préfabrication (prédalles, longrines…), ou bien une menuiserie qui fabrique des châssis et les vend à des confrères.

Sont concernés tous les matériaux et équipements qui font partie intégrante d’un bâtiment, c’est-à-dire l’ensemble des éléments constitutifs d’un ouvrage. Ainsi, les déchets du type terres excavées, emballages, bois de coffrage, EPI, échafaudages… sont exclus. 

En conséquence, les produits et matériaux de travaux publics et de génie civils sont donc également exclus de la REP Bâtiment. Cependant, les matériaux et produits mis en œuvre dans le périmètre d’un permis de construire (autour d’un bâtiment avec PC) seront eux, par destination, concernés par l’éco-contribution.

Concrètement, que va-t-il se passer au 1er mai prochain pour la filière ?

On sait déjà que l’ensemble du dispositif ne sera pas prêt au 1er mai 2023. Il demeure encore beaucoup trop de questions pratiques non résolues : les modalités de déclaration de l’éco-contribution, les lieux de dépose des déchets REP PMCB par les entreprises, … 

En revanche, le 1er mai sera le point de départ de la reprise des déchets issus du tri 7 flux (métal, bois, plastique, papier/carton, verre, plâtre et déchets inertes : gravats, béton, brique, tuile, ardoise, céramiques…) sans frais, dans des points de collecte qui vont être identifiés progressivement par les éco-organismes (déchetteries publiques et privées, négoces en matériaux). 

Une cartographie des points de collecte devrait, à ce titre, voir le jour sur un site de l’OCAB (coordinateur des 4 éco-organismes) pour permettre aux entreprises de les identifier. 

On sait aussi qu’une part de la logistique des déchets repris restera à la charge des entreprises du Bâtiment. En d’autres termes, la gratuité de reprise déchets, contrepartie de l’éco-contribution acquittée par les entreprises du bâtiment, demeura très incomplète. 

C’est notamment pourquoi, la Fédération Française du Bâtiment sera particulièrement attentive à une mise en œuvre cohérente de cette nouvelle exigence du principe « pollueur/payeur ». 

Retrouver en pièce-jointe le schéma ainsi que la parution de cet article dans le 7jours.