Contexte exceptionnel pour le BTP
Depuis mi 2020, l’effet post Covid a boosté la demande en travaux, et parallèlement a ralenti la production de matériaux et de composants ayant pour conséquence une désorganisation des plannings de chantier. Le conflit en Ukraine accentue ce phénomène avec une hausse des prix des matériaux à des niveaux parfois vertigineux (bois, acier…), et renchérit le coût de l’énergie.
Face à cette situation, les entreprises voient les délais d’approvisionnement en matériaux s’allonger. Pour certaines entreprises, il est quasiment devenu impossible d’effectuer des chiffrages et d’établir des devis fiables et tenables, tant les prix varient parfois même au jour le jour.
Si les entreprises souhaitent poursuivre les chantiers, elles ne peuvent à elles seules supporter la hausse des prix des matériaux. C’est la raison pour laquelle la FFB35 alerte les acteurs de la filière construction. Une conférence de presse s’est tenue à Rennes le 30 mars dernier, en présence des médias locaux (TVR, 7 jours, Le Journal des Entreprises, Le Télégramme et Ouest France), avec comme objectif d’interpeller les maîtres d’ouvrage sur la situation.
Les actions obtenues de la FFB
Très mobilisée sur le sujet, la Fédération du Bâtiment a sollicité le gouvernement et obtenu la prise en compte de l’activité partielle liée aux retards d’approvisionnements.
Par ailleurs, le gouvernement incite les maîtres d’ouvrages publics comme privés à insérer une clause de révision de prix dans leurs marchés.
Bien que ces mesures soient favorables, elles restent encore trop insuffisantes.
La FFB demande des mesures plus fortes : le gel des pénalités de retard, un blocage des prix de l’énergie et des carburants, la prise en charge intégrale du chômage partiel... Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment, estime que le surcoût devrait être d’avantage lissé sur l’ensemble de la chaîne de production et non supportés par les entreprises seules.
Voir le point presse national du 30 03 2022
La FFB souhaite alerter l’ensemble des intervenants de la filière et appelle à la responsabilité et la bienveillance de chacun pour tenter de répartir les surcoûts vertigineux subis par les entreprises alors que les marchés sont signés depuis parfois plus de deux ans.
Théorie de l’imprévision :
Vers la renégociation des marchés signés ?
Les entreprises du BTP ne pourront, seules, absorber la hausse du prix des matériaux. L’activité et les livraisons de chantiers ne pourront se poursuivre dans de bonnes conditions sans une bonne collaboration de l’ensemble des acteurs de notre filière construction.
C’est pourquoi, nous appelons les Maîtres d’ouvrage du département à accueillir les demandes de renégociation du montant de vos marchés sur le fondement de la « théorie de l’imprévision ».
Cette théorie prévoit que lorsqu’une circonstance imprévisible rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour l’une des parties, celle-ci peut demander une renégociation contractuelle.
Cet argument est toujours soumis à l’appréciation des parties et du juge et peut être juridiquement contestable. Néanmoins, il s’agit du seul fondement sur lequel vous pouvez demander une renégociation du contrat en cours.
Nous vous proposons, dans ce cadre, un modèle de courrier vous permettant de rentrer en négociation avec votre client. Cette demande devra être accompagnée de justificatifs concernant la hausse du prix de vos matériaux (bon de commande fournisseur, devis fournisseur à jour).
La FBTP35 peut aussi vous accompagner dans vos négociations dans le cadre d’une médiation avec votre client : Votre contact est Damien Hamon au 02.99.38.28.28 ([email protected]).
Les leviers pour les entreprises et les démarches à engager auprès de vos clients
Pour faire face à cette situation, la FFB conseille aux entreprises, à minima, d’insérer dans leurs devis ou de négocier dans leurs marchés, des clauses de révision ou d’actualisation. Elle suggère de privilégier la clause de révision des prix qui permet de répercuter la hausse des prix des matériaux sur chaque situation mensuelle. La clause d’actualisation prend en compte uniquement la variation de prix entre la date d’établissement des prix et la date de début des travaux.
Révision des prix : La clause de révision s’applique entre la date d’établissement des prix et des dates successives de règlement de vos situations de travaux. Pour qu’une clause de révision soit applicable, celle-ci doit être prévue contractuellement dans le marché de travaux.
Actualisation des prix : Elle prend en compte uniquement la variation de prix entre la date d’établissement des prix et la date de début des travaux. Le prix ne change qu’une seule fois contrairement à la révision de prix.
Cas particuliers des marchés publics : Si dans votre marché aucune clause de variation des prix n’est prévue (révision ou actualisation) et qu’un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date d’exécution, vous avez le droit à une actualisation du prix du marché.
Concernant les marchés signés ou en cours d’exécution : Si le contrat ne prévoit pas de clause de variation de prix, le prix est ferme et définitif, sans actualisation ni révision. Néanmoins, il existe un fondement juridique nommé la « théorie de l’imprévision » permettant de renégocier le contrat. Lorsqu’une circonstance imprévisible rend l’exécution du contrat trop onéreuse pour l’une des parties, celle-ci peut demander une renégociation contractuelle.
Calculez automatiquement vos révisions de prix avec l'outil en ligne FFB.
Deux réunions (Rennes et Saint-Malo)
Dans le contexte économique actuel qui se durcit avec le conflit armé en Ukraine, la FFB vous propose deux réunions d’information sur les problématiques liées à la hausse des prix des matériaux.
Rendez-vous :
Mardi 19 avril à 14h30, 3 allée du bâtiment à Rennes
Jeudi 21 avril à 14h30, Le carré (ex-CCI) – 4 Av. Louis Martin Saint-Malo
Vous pouvez vous y inscrire en cliquant : ici
Recommandations du Préfet d'Ille-et-Vilaine
Suite à nos interventions, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a relayé le 13 avril, les recommandations du 1er Ministre, envers les maîtres d'ouvrages publics, les invitant à un partage des surcoûts.
Retrouvez le courrier du Préfet, et la circulaire du 1er Ministre : ici
