La RE2020 étend son périmètre d’application à partir du 1er mai 2026

Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026, relatif à l’application de la RE2020 pour certaines nouvelles catégories de bâtiments, s’applique aux permis de construire et déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2026.

Nouveaux bâtiments concernés par la RE2020

Ce décret étend le champ d’application de la RE2020 aux typologies de bâtiments neufs suivantes :

• Médiathèques et bibliothèques,
• Bâtiments d’enseignements atypiques,
• Bâtiments universitaire d’enseignement et de recherche,
• Hôtels, Etablissements d’accueil de la petite enfance,
• Restaurants,
• Commerces,
• Etablissement sanitaires avec hébergements,
• Etablissement de santé,
• Aérogares,
• Bâtiments à usage industriel et artisanal,
• Etablissements sportifs.

A noter que la RT2012 reste applicable aux tribunaux et palais de justice, alors que les médiathèques et bibliothèques relevaient elles jusqu’à présent de la RT2005.

Exigences réglementaires de performance énergétique et environnementale

A l’instar des bâtiments déjà soumis à la RE2020, ces nouvelles catégories de bâtiments doivent respecter des résultats minimaux sur les indicateurs suivants :

• Besoin énergétique en chauffage, refroidissement et éclairage (indicateur Bbio)
• Consommation d’énergie primaire (indicateur Cep) et consommation d’énergie primaire non renouvelable (indicateur Cep,nr)
• Nombre de degrés-heures d'inconfort estival dans le bâtiment (indicateur DH)
• Impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire (indicateur Ic énergie)
• Impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction (indicateur Ic construction)

A savoir : le décret insère un calcul à titre informatif des consommations d’énergie primaire renouvelable du bâtiment (indicateur Cep,r), en lien avec la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Un tableau récapitulant l’ensemble des exigences et critères à respecter pour toutes les typologies de bâtiments concernées par la RE2020 sera mis en ligne très prochainement sur le site ffbatiment (lien à venir).

Rappel des exclusions

Les exigences réglementaires de la RE2020 ne s’appliquent pas à :

• La construction de bâtiments ou de parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air et nécessitant, de ce fait, des règles particulières ;
• La construction de bâtiments ou de parties de bâtiments implantés pour une durée n'excédant pas deux ans ;
• La construction ou l’extension de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m² ;
• L’extension de bâtiments d'une surface cumulativement inférieure à 150 m² et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants.