D'après le Code de l'environnement, « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». L'entrepreneur doit donc s'assurer que son prestataire est bien habilité à prendre en charge ses déchets et que leur gestion s'effectue conformément à la réglementation. Cette responsabilité partagée ne peut pas être transférée contractuellement : l'entrepreneur est responsable de ses déchets même lorsque ceux-ci ne sont plus dans son giron. D'où l'importance d'avoir un bon suivi et de bien vérifier les autorisations de ses prestataires. En effet, en cas de défaillance de l'un d'entre eux, l'entrepreneur peut être rappelé pour récupérer les déchets qu'il leur avait confiés. Il est alors obligé de payer une seconde fois le transport et l'élimination de ces déchets dans une installation autorisée. À noter que des sanctions parfois très lourdes sont prévues en cas de manquement à règle : à titre d'exemple, la mise en dépôt sauvage des déchets peut entraîner des peines allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
À tous les maillons de la chaîne, assurer la traçabilité - c'est-à-dire les informations concernant l'origine des déchets, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination et leurs modalités de traitement ou d'élimination - est un élément essentiel pour garantir, d'une part, un traitement conforme à la réglementation, d'autre part, en aval, la qualité du matériau recyclé. Le suivi des déchets dangereux impose de remplir l'un des deux documents Cerfa(1) réglementaires : le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ou le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA). Pour les déchets inertes (gravats, béton, tuiles...) et non-dangereux (plâtre, bois, plastiques...), il n'existe pas de document de suivi réglementaire. Néanmoins il est essentiel de conserver une trace écrite de leur élimination (facture, bon de pesée...).
Enfin, chaque acteur est tenu de détenir les informations relatives au déchet qu'il produit, remet à un tiers ou prend en charge, et doit tenir à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement du déchet. Ce registre peut être fourni à l'entreprise sur demande par les prestataires de déchets.
Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de propriétaire de déchets, mais un producteur et des détenteurs - dont les coordonnées doivent figurer dans les bordereaux de suivi. Mais qui sont-ils ? Le Code de l'environnement le précise. Le producteur est considéré comme celui qui est à l'origine des déchets, par son activité. Les détenteurs sont toutes les personnes qui interviennent dans la chaîne de gestion des déchets : transporteurs, collecteurs, gestionnaire de déchets...
Deux situations sont ensuite à distinguer :
- dans le cas d'une réhabilitation ou d'une démolition, le maître d'ouvrage est propriétaire du bâtiment : il est donc le producteur des déchets et l'entreprise de travaux, simple détentrice ;
- dans le cas d'une construction neuve, le maître d'ouvrage n'est propriétaire que du terrain : il est donc le producteur des terres excavées, mais c'est l'entreprise qui est considérée comme productrice des déchets liés aux matériaux neufs utilisés sur le chantier.
Enfin, concernant le cas particulier des équipements de protection individuelle (EPI) et de chantier (EPC), quel que soit le type de chantier, c'est l'entreprise de travaux qui est considérée comme productrice des déchets.
(1) Les Cerfa et modèles de bordereau sont disponibles sur le site
www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
