Déterminer l'effectif maximal admis dans un ERP : fiche accessibilité

La réglementation française a identifié 22 types d'ERP selon leur affectation et leurs activités d'exploitation. Mais pour déterminer à quelle catégorie se rapporte le bâtiment concerné, et donc les textes de référence, il faut d'abord réaliser une estimation d'effectifs. En effet, l'importance du public admis va peser sur les obligations réglementaires du point de vue de la sécurité incendie, de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, des règles parasismiques ou encore de la formation du personnel. De fait, plus l'effectif est élevé, plus la catégorie d'ERP est importante et plus les dispositions de construction deviennent contraignantes. Cette fiche donne un exemple chiffré de calcul d'effectifs afin de déterminer la catégorie d'ERP idoine. À noter que dans le cas étudié ici, la référence réglementaire est l'arrêté du 5 février 2007 « relatif aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions et de spectacles.