Interruption et reprise de travaux par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?

• Un abandon de chantier « sans raison » : du jour au lendemain, plus personne sur le chantier
• Un abandon « légitime » : maladie grave, accident, arrêt du chantier décidé par un mandataire judiciaire en cas de procédure collective...

Ces conseils permettront de définir la limite des prestations réalisées par chacune des entreprises intervenues successivement sur le chantier.

Pensez à contacter votre fédération avant de vous engager !

Au titre de l'assurance décennale, deux points doivent retenir son attention :

• c'est la date de la DOC (déclaration d'ouverture du chantier) qui détermine le contrat d'assurance décennale applicable ¹. L'entreprise doit justifier être assurée au titre de sa responsabilité décennale à la date de la DOC.
  S'agissant d'un chantier déjà commencé, l'entreprise devra se renseigner auprès du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre sur la date de la DOC, de façon à déterminer l'assureur décennal qui la couvre à cette date, en particulier en cas de changement d'assureur ;
• vérifier que les activités visées dans son marché et les produits ou procédés de construction qu'elle va mettre en oeuvre sont couverts par son assurance. À défaut, demander à son assureur d'étendre son contrat par avenant spécifique.

Pour les dommages survenant avant réception, seuls certains événements extérieurs peuvent être pris en charge par une assurance : effondrement, incendie, dégât des eaux... à condition que l'entreprise ait fait la démarche de s'assurer ou qu'elle bénéficie d'une assurance tous risques chantier souscrite pour l'opération.

Dès lors, s'il s'avérait qu'un défaut des travaux réalisés antérieurement dégrade les nouveaux travaux exécutés par l'entreprise avant leur réception, l'entreprise ne serait pas couverte par une assurance.

Elle devrait demander au maître de l'ouvrage de faire jouer l'assurance de l'entreprise précédente ou de réparer à ses frais, à condition d'avoir introduit une clause dans son contrat laissant à sa charge les risques des anciens travaux.

D'où l'importance du constat contradictoire et des conditions fixées dans le nouveau marché concernant les travaux déjà réalisés, pour protéger les intérêts de l'entreprise « repreneuse ».

1. À défaut, c'est la date du premier ordre de service ou, à défaut, la date du commencement des travaux. Si l'entreprise crée son activité après cette date, on retiendra la date du commencement effectif des travaux.