Les précautions à prendre
L’entreprise « repreneuse » doit :
Vérifier que le maître de l’ouvrage a mis en demeure l’entreprise défaillante :
Cette mise en demeure doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception pour lui signifier son abandon de chantier (l’entreprise étant représentée, le cas échéant, par un administrateur judiciaire pour le redressement et par un liquidateur judiciaire pour la liquidation) ;
Vérifier que l’abandon de chantier a été constaté par un commissaire de justice :
Ces vérifications permettront d’éviter toute contestation de l’entreprise défaillante, qui pourrait toujours considérer le chantier comme le sien… à juste raison, si ces procédures n’étaient pas suivies par le maître de l’ouvrage ;
Conseiller au maître de l’ouvrage d’établir un décompte avec l’entreprise défaillante :
Cela permettra de figer, au moment de l’abandon, les sommes dues pour les travaux exécutés, les pénalités à appliquer, les retenues pour malfaçons, les dommages et intérêts, etc. ;
Dresser un constat contradictoire des travaux avec le maître de l’ouvrage :
Il est nécessaire de pouvoir différencier les travaux exécutés par les deux entreprises successives pour des questions de responsabilité. C’est encore plus important lorsque les travaux interrompus servent de support aux nouveaux travaux. L’entreprise « repreneuse » doit les réceptionner avec attention, faire des réserves ou refuser les travaux, en fonction de leur état. Si le maître de l’ouvrage a déjà dressé un constat avec l’entreprise défaillante, l’entreprise « repreneuse » en demandera une copie pour bien situer son intervention et se différencier de l’intervention précédente. Si cela n’a pas été fait, ou a été mal fait, ou ne correspond pas aux constatations de l’entreprise « repreneuse », cette dernière demandera au maître de l’ouvrage d’effectuer, en sa présence, un nouveau constat des travaux exécutés. Ce constat sera signé par les parties. Si cela ne pouvait se faire, un constat par commissaire de justice serait nécessaire ;
Signer un marché, un devis avec le maître de l’ouvrage, déterminant les travaux à exécuter :
Il faut clairement séparer la reprise des malfaçons de l’entreprise défaillante des travaux nouveaux qui n’ont pas été exécutés. L’entreprise « repreneuse » doit : – refuser un avenant au marché précédent et exiger la signature d’un marché distinct ; – bannir les termes « reprendre », « terminer », « succéder », « finir », au risque sinon d’être considérée comme exécutant le marché d’origine et, ainsi, de supporter les responsabilités découlant des vices cachés affectant les travaux antérieurs et découverts plus tard. Soyez donc très attentif et n’hésitez pas à introduire des clauses de non-responsabilité pour les anciens travaux. Ce document servira à justifier votre présence sur le chantier, confié initialement à un autre entrepreneur.
Ces conseils permettront de définir la limite des prestations réalisées par chacune des entreprises intervenues successivement sur le chantier.
