Tous les contenus Garantie décennale

Dossier(s)

  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {632BD050-D0ED-4605-94AB-5E8BA1686C83}

    Interruption de travaux et reprise par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?

    FFB Nationale
    16:2613/06/2023
    L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB

Vous cherchez des informations techniques ?

Vous cherchez des informations sur la gestion d'entreprise ?

Modèle(s) de document(s)

Vous cherchez des modèles de documents ?

Outil(s)

Revues et guides

  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {2A7E13E4-4DCB-47F4-B55D-A67AB4441651}

    Travaux sur un bâtiment existant - la décennale, ce n’est pas automatique

    FFB Nationale
    8:1124/05/2024
    Le 21 mars, la Cour de cassation s’est prononcée sur les garanties applicables en cas d’installation d’éléments d’équipement (chaudière, poêle à bois…) sur un bâtiment existant. Alors que les juges retenaient jusqu’à présent que ces travaux relevaient du champ de la garantie décennale, on revient désormais à la solution, plus juste, de la responsabilité contractuelle non soumise à l’assurance obligatoire du constructeur. Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {7F1983E8-5FF3-498F-A539-E10BE45A3490}

    De nouvelles attestations

    FFB Nationale
    10:0009/10/2021
    À compter du 1er juillet, les attestations d'assurance décennale devront comporter des mentions minimales fixées par arrêté. Elles devront obligatoirement être jointes aux devis et factures des entreprises.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {9532A095-497F-4829-985E-428538BEEB5F}

    Au 1er juillet 2016, elles devront être jointes aux devis et factures

    FFB Nationale
    10:0009/10/2021
    [VIDE]
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {9D9946DC-C4F2-4830-8CDC-B21DAC31CBBF}

    Justificatif d'assurance décennale : La loi PACTE facilite la vie des artisans

    FFB Nationale
    11:0019/06/2019
    La loi Pacte (1) simplifie et uniformise les modalités de justification de l'assurance décennale. Désormais, tous les professionnels de la construction, qu'ils soient ou non artisans, sont soumis aux mêmes règles. Cette mesure était demandée de longue date par la FFB.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Mes assurances professionnelles|undefined
    {95BF3B04-8E90-457B-9556-B1EED40252CC}

    Assurance de responsabilité décennale : standardisation des mentions minimales

    FFB Nationale
    11:0024/02/2016
    Prévu par la loi Macron du 6 août 2015 - et attendu de longue date par la FFB - l'arrêté du 5 janvier 2016 1 standardise les mentions minimales devant figurer dans les attestations d'assurance de responsabilité décennale. Date d'application : 1er juillet 2016.
    Contenu réservé aux adhérents FFB

Actualités