Tous les contenus Garantie décennale
Dossier(s)
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{632BD050-D0ED-4605-94AB-5E8BA1686C83}
Interruption de travaux et reprise par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?
FFB Nationale16:2613/06/2023L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?Contenu réservé aux adhérents FFB
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Revues et guides
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Travaux sur un bâtiment existant - la décennale, ce n’est pas automatique
FFB Nationale8:1124/05/2024Le 21 mars, la Cour de cassation s’est prononcée sur les garanties applicables en cas d’installation d’éléments d’équipement (chaudière, poêle à bois…) sur un bâtiment existant. Alors que les juges retenaient jusqu’à présent que ces travaux relevaient du champ de la garantie décennale, on revient désormais à la solution, plus juste, de la responsabilité contractuelle non soumise à l’assurance obligatoire du constructeur. Explications.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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De nouvelles attestations
FFB Nationale10:0009/10/2021À compter du 1er juillet, les attestations d'assurance décennale devront comporter des mentions minimales fixées par arrêté. Elles devront obligatoirement être jointes aux devis et factures des entreprises.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Au 1er juillet 2016, elles devront être jointes aux devis et factures
FFB Nationale10:0009/10/2021[VIDE] -
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Justificatif d'assurance décennale : La loi PACTE facilite la vie des artisans
FFB Nationale11:0019/06/2019La loi Pacte (1) simplifie et uniformise les modalités de justification de l'assurance décennale. Désormais, tous les professionnels de la construction, qu'ils soient ou non artisans, sont soumis aux mêmes règles. Cette mesure était demandée de longue date par la FFB.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Mes assurances professionnelles|undefined{95BF3B04-8E90-457B-9556-B1EED40252CC}
Assurance de responsabilité décennale : standardisation des mentions minimales
FFB Nationale11:0024/02/2016Prévu par la loi Macron du 6 août 2015 - et attendu de longue date par la FFB - l'arrêté du 5 janvier 2016 1 standardise les mentions minimales devant figurer dans les attestations d'assurance de responsabilité décennale. Date d'application : 1er juillet 2016.Contenu réservé aux adhérents FFB