Facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?

Qui est concerné par la réforme ?

La réforme sur la généralisation de la facturation électronique s’applique à l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA, tous secteurs d’activité confondus et peu importe leur taille, y compris aux microentreprises relevant du régime de la franchise en base de TVA.

Rappelons que le régime de la franchise en base de TVA permet aux microentreprises de facturer leurs clients sans TVA.

Quelles opérations sont concernées ?

L’obligation de facturation électronique concerne les opérations de vente de biens et/ou de prestation de services réalisées entre entreprises établies en France. Par exemple, dans le cadre d’un marché privé, si vous facturez vos travaux à un client professionnel établi en France, cette opération entrera dans le champ de la réforme.

En pratique, comment les entreprises devront-elles transmettre les factures de leurs clients professionnels ?

À compter du 1^er juillet 2024, date d’entrée en vigueur de la réforme, les entreprises ne pourront plus envoyer leurs factures par e-mail. Pour transmettre les factures à leurs clients professionnels, elles devront impérativement passer par :