Candidater à un marché de travaux : quels documents et renseignements peut-on vous demander ?

Capacités économiques et financières

L'acheteur peut notamment exiger un ou plusieurs des renseignements suivants :

• une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles).
  Le chiffre d'affaires peut être global ou celui du domaine d'activité du marché public;
• la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ¹ (responsabilité civile classique de l'entreprise).
  Ou, le cas échéant, des déclarations appropriées de banques;
• les bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années. En pratique, il s'agit des tableaux 2050, 2051, 2052 et 2053 pour le régime normal ou 2033 A et B pour le régime simplifié de la liasse fiscale correspondant au bilan et au compte de résultat.

Capacités techniques et professionnelles

L'acheteur ne peut exiger d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :