Bâtiment actualité numéro 18 - Novembre 2022

La justice administrative s'est prononcée pour l'application d'un taux de TVA de 10 % pour l'installation de pergolas et autres avancées de toit. Cette décision a conduit le SNFA ¹ à interroger l'administration fiscale sur une éventuelle évolution de sa doctrine. Le 14 octobre, la direction de la Législation fiscale (DLF) le confirme.

Depuis le 1^er septembre, une revalorisation des limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas était applicable, sans que l’arrêté soit publié. C’est désormais chose faite : l’augmentation est formellement établie à 4 %. Des régularisations en paie sont donc nécessaires pour les mois de septembre et d’octobre.

L'engagement au travail est au coeur des préoccupations des entreprises, à l'heure où l'on parle de démission silencieuse (faire juste ce qu’il faut). En tant que dirigeant, vous attendez de vos collaborateurs qu’ils soient motivés, qu’ils s’impliquent et qu’ils s’engagent. Mais quand peut-on dire qu’un collaborateur est motivé, impliqué ou engagé ?

La prime de partage de la valeur permet aux entreprises qui le souhaitent de verser par salarié et par année civile jusqu’à 3 000 €, voire 6 000 €, exonérés de cotisations sous certaines conditions. Les modalités d’application ont été précisées, le 10 octobre, par l’Administration sur le site Internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).