Comment limiter les risques ?

Quels sont les risques ?

Ouvrage ou travaux en cours de réalisation

Que l’on soit en marché public ou en marché privé, les entreprises ont la garde de leurs ouvrages jusqu’à la réception (sauf hypothèse d’un transfert de garde).

En cas de vol ou d’acte de vandalisme, il appartient juridiquement à l’entreprise de reprendre les travaux à ses frais vis-à-vis du maître de l’ouvrage (ou du donneur d’ordre pour un sous-traitant).

Le même raisonnement s’applique aux matériaux et approvisionnements de l’entreprise destinés à être incorporés à l’ouvrage.

Matériel, engins et installations de chantier

Si l’entreprise peut mesurer aisément les risques en cas de vol ou de vandalisme (incendie d’un bungalow de chantier, par exemple) sur ses propres biens, qu’en est-il pour un contrat de location?

Tant que les contrats sont en vigueur (y compris en cas de suspension des échéances) et que les matériels et engins sont confiés à l’entreprise locataire, celle-ci en reste responsable. Il faut donc se reporter au contrat de location pour connaître l’étendue de la responsabilité de l’entreprise.

D’une manière générale, ils prévoient l’obligation de rendre le matériel en bon état de fonctionnement à l’issue de la location. Sauf cause imputable au loueur, tout dommage ou disparition restera à la charge du locataire, y compris pendant le déplacement, le montage et le démontage quand ces prestations sont à la charge du locataire.

En cas de vol, et donc de non-restitution du matériel loué à l’issue de la période de location, les contrats prévoient en principe une facturation à hauteur de la valeur à neuf du matériel non restitué. Il n’est donc pas tenu compte de la vétusté.