Toutes celles dont la puissance est comprise
entre 4 kW et 70 kW sont concernées, l’obligation
d’inspection pour les équipements d’une
puissance supérieure à 70 kW étant maintenue.
Les opérations de maintenance sont à réaliser
uniquement par des intervenants remplissant
les conditions de qualifications professionnelles
exigées pour ce type d’intervention (loi no 96-603).
Elles doivent être effectuées au moins une fois tous
les deux ans à l’initiative de l’occupant du logement
pour les systèmes individuels et, dans le cas de
systèmes collectifs, du propriétaire ou du syndicat
de copropriétaires de l’immeuble.
Lors du déploiement d’une nouvelle installation
(ou du remplacement d’un système existant),
le premier entretien aura lieu au plus tard dans
les deux ans suivant la mise en service.
Les opérations d’entretien portent sur l’ensemble
de l’installation, non seulement sur le générateur
de chaleur et/ou de froid mais aussi sur le réseau
de distribution. Une attestation d’entretien devra
être établie dans les quinze jours par la personne
ayant effectué la visite. Celle-ci aura également
un devoir de conseil auprès de son client sur le bon
usage de l’installation en place, les améliorations
possibles et le remplacement de pièces
ou d’équipements obsolètes.
Autant de points qui permettront, d’une part,
d’harmoniser les pratiques de maintenance des PAC
et des systèmes de climatisation et, d’autre part,
de sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la nécessité
de maintenir au plus haut niveau la performance
énergétique de leurs installations.
