Entretien réglementaire en génie climatique : casse-tête pour le client, opportunité pour l'entreprise de maintenance

Rappel des échéances réglementaires

Au moins tous les 3 mois

(pendant la période de fonctionnement)

• Maintenance des chaudières collectives dont la puissance nominale est comprise entre 400 kW et 20 MW selon les modalités spécifiées dans l'arrêté du 2 octobre 2009 (articles R. 224-21 à R. 224-30 du Code de l'environnement).

Tous les trimestres

• Contrôle d'étanchéité des pompes à chaleur ou systèmes de climatisation dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 500 tonnes équivalent CO2 (Code de l'environnement, articles R. 543-79 à R. 543-81 et arrêté du 29 février 2016).

Tous les semestres

• Ramonage des conduits de fumée en maison individuelle et, en collectif, des conduits individuels et collectifs (articles 31.1 et 31.6 du Règlement sanitaire départemental type - RSDT), dont une fois en période d'utilisation (pour les conduits autres que ceux reliés à un appareil à combustible gazeux).

• Contrôle d'étanchéité des pompes à chaleur ou systèmes de climatisation dont la charge en fluide frigorigène est comprise entre 50 et 500 tonnes équivalent CO2, comprenant notamment un contrôle d'étanchéité (articles R. 543-79 à R. 543-81 du Code de l'environnement et arrêté du 29 février 2016).

Au moins une fois par an

• Entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine, à combustion, ainsi que de leur conduit de raccordement (articles 31.1 et 31.6 du RSDT, principe repris par l'arrêté du 23 février 2009 à l'article 13).

• Vérification des installations de ventilation (habitat individuel) conformément aux articles 101 et 103 de l'arrêté du 31 janvier 1986. Pour les VMC, les modalités de vérification sont présentées dans la norme NF DTU 68.3.

• Entretien et vérification des disconnecteurs des installations individuelles et collectives (article R. 1321-61 du Code de la santé publique et article 16.3 du RSDT).

• Entretien des VMC auxquelles sont raccordés des appareils au gaz, en logement collectif (arrêté du 25 avril 1985 modifié le 30 mai 1989).

Tous les ans

• Visite d'entretien des chaudières individuelles et collectives de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW. Une attestation d'entretien est remise au commanditaire dans les 15 jours suivant la visite (articles R. 224-41-4 à 224-41-9 du Code de l'environnement et arrêté d'application du 15 septembre 2009).

• Contrôle d'étanchéité des pompes à chaleur ou systèmes de climatisation dont la charge en fluide frigorigène est comprise entre 5 et 50 tonnes équivalent CO2 (articles R. 543-79 à R. 543-81 du Code de l'environnement et arrêté du 29 février 2016).

• Ramonage des conduits de fumée reliés à des appareils à combustible gazeux en maison individuelle et, en collectif, des conduits individuels et collectifs (articles 31.1 et 31.6 du RSDT).

• Entretien des conduits de raccordement (maison individuelle et conduits individuels en collectif), à effectuer lors du ramonage des conduits de fumée (arrêté du 23 février 2009).

Tous les 2 ans

• Contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions de polluants des chaudières collectives dont la puissance nominale est comprise entre 400 kW et 20 MW. Le contrôle doit être effectué par un organisme accrédité selon des modalités spécifiées dans l'arrêté du 2 octobre 2009. Un rapport est établi, remis à l'exploitant et annexé au livret de chaufferie (articles R. 224-31 à R. 224-41 du Code de l'environnement).

Tous les 3 ans

• Examen des conduits de fumée tubés ou chemisés (maison individuelle et conduits individuels en collectif, articles 31.1, 31.4 et 31.5 du RSDT).

Tous les 5 ans

• Visite d'entretien des VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz en logement collectif, comportant notamment une vérification du dispositif de sécurité collective, dit « DSC » (arrêté du 25 avril 1985 modifié le 30 mai 1989).

• Inspection des systèmes de climatisation et PAC réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kW en habitat individuel (articles R. 224-59-1 et suivants du Code de l'environnement et arrêté du 15 décembre 2016).