Avis techniques : quelques points de vigilance à connaître

Qu'est-ce qu'un ATec ?

Nous connaissons les règles traditionnelles (réglementations et règles de l'art). En complément, pour accompagner les procédés innovants ne disposant pas encore de retours d'expérience éprouvés et nombreux, une procédure existe donnant la possibilité d'être assurable : c'est l'Avis technique (ATec). Cette procédure signifie que l'on sort des savoir-faire et pratiques traditionnels pour entrer dans le champ de l'innovation. Environ 800 Avis techniques sont délivrés chaque année par la Commission chargée de formuler les Avis techniques (CCFAT). Celle-ci a été renouvelée par un arrêté du 21 mars 2012 qui, dans son article 5, confie au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) la mission d'enregistrer et de publier les Avis techniques et les Documents techniques d'application. Le CSTB assure donc le pilotage et le secrétariat de la CCFAT. Au sein de cette commission, les demandes d'ATec sont étudiées par 22 groupes spécialisés. La composition des groupes est publique. Depuis quelques mois et dans un souci de transparence, les noms des employeurs des membres des groupes sont également mentionnés.

Les entrepreneurs sont-ils représentés au sein des groupes spécialisés chargés d'étudier les Avis techniques ?

Les groupes spécialisés sont constitués d'experts représentant les différentes professions de la filière : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre (architectes, ingénieurs conseils, bureaux d'études), contrôleurs techniques, industriels, entrepreneurs de travaux, organismes de recherche et laboratoires, organismes de normalisation... Toutefois, la présence des entrepreneurs gagnerait à être plus forte pour renforcer, voire intégrer, la vision « mise en œuvre ». D'autant que le metteur en œuvre est souvent celui vers qui l'on se tourne en cas de recherche de responsabilité?! Par ailleurs, s'agissant d'innovation, il serait bon que celle-ci soit portée, équitablement, par l'ensemble des acteurs. Les membres des groupes sont régulièrement renouvelés (en 2018, un tiers des membres l'ont été). Les entrepreneurs souhaitant s'engager sont invités à surveiller les appels à candidatures publiés sur le site de la CCFAT et à y répondre.

Face à un ATec, quels sont les points de vigilance ?

Avant d'utiliser un produit sous Avis technique, l'entreprise doit s'interroger :

• Quel est le domaine d'application de l'Avis technique ? En effet, la validité d'un ATec s'entend pour un périmètre donné, défini par l'Avis.
• L'Avis sera-t-il valide lors de la mise en œuvre sur le chantier ? La durée de vie d'un ATec est relativement courte (entre 3 et 5 ans), ce qui est cohérent avec la notion d'innovation.
• L'Avis technique sera-t-il valide dans l'ouvrage ? L'entreprise doit étudier la compatibilité de l'ATec avec les règles traditionnelles.
• Si l'ouvrage est concerné par plusieurs Avis techniques, ceux-ci sont-ils compatibles ?
• Enfin, le produit est-il inscrit sur la liste verte ? En effet, sur la base des retours de sinistralité, la commission C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre) de l'AQC (Agence Qualité Construction) peut être amenée à mettre des produits ou familles de produits en observation. Pour qu'un Avis technique soit assurable sans crainte, l'entreprise doit vérifier que le produit figure bien sur la liste verte de l'AQC.