Les Avis techniques sont utiles.
Vrai. En utilisant un produit innovant disposant d'un ATec, un professionnel va pouvoir le mettre en oeuvre dans de bonnes conditions sur l'ouvrage dans lequel il s'intègre, avec des performances optimales, tout en ayant la possibilité d'être in fine assuré (voir dernier point).
L'ATec est un document réglementaire.
Faux. L'ATec est issu d'un processus volontaire organisé par l'État afin de soutenir et promouvoir l'innovation. Il ne s'agit cependant « que » d'un avis d'experts donné sur un produit ou un procédé. L'État ne lui apporte d'ailleurs aucune garantie.
L'ATec est réservé aux grands groupes industriels.
Faux. Selon le CSTB, qui gère les demandes d'ATec, 60 % des ATec sont demandés et obtenus par des PME.
Un ATec est long à obtenir.
Ni vrai ni faux. Une nouvelle organisation a été progressivement mise en place à partir de 2015 afin de réduire les délais d'obtention des ATec. Ceux-ci sont passés en moyenne de 18 mois à 7,5 mois depuis 2017.
Pour faire sa demande d'ATec, mieux vaut être bien accompagné.
Vrai. Avant de déposer un dossier d'ATec, il est recommandé de bien s'entourer (avec un bureau d'études spécialisé ou un membre du Réseau national d'accompagnement - voir le site evaluation.cstb.fr), afin d'éviter la multiplication des allers-retours et donc l'augmentation des délais et du coût de l'instruction (voir point suivant). Penser aussi à l'ATex (Appréciation technique d'expérimentation) pour ses références chantiers.
Obtenir un ATec, ça coûte cher.
Ni vrai ni faux. Le coût d'instruction d'un ATec dépend du type de produit ou procédé considéré. Le tarif de base varie entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers d'euros. En cours d'instruction peuvent s'ajouter des frais spécifiques, liés par exemple à la nécessité de réaliser des essais complémentaires. Mieux le dossier aura été préparé en amont, moins l'investissement sera important.
Il faut savoir que les PME bénéficient depuis quelques années d'une réduction de 30 % sur le tarif d'instruction. Les demandeurs peuvent par ailleurs obtenir un accompagnement financier via des aides régionales spécifiques et/ou nationales (voir le site bpifrance-creation.fr).
Un procédé traditionnel a besoin d'un ATec.
Faux. Les ATec concernent uniquement les produits et procédés innovants.
Si j'utilise un produit sous ATec, je suis automatiquement assuré.
Faux. Avant de mettre en oeuvre un produit ou procédé avec ATec, l'utilisateur doit avoir les réflexes suivants :
- Lire l'ATec : sur quoi porte-t-il, quels sont son domaine d'emploi et ses limitations ? Le respect des prescriptions est primordial pour pouvoir être assuré. Si les informations ne sont pas claires, l'utilisateur doit contacter le fabricant.
- Vérifier que l'ATec est à jour et bien valide.
- Vérifier qu'il est bien sur la « liste verte » de l'Agence Qualité Construction (voir le site qualiteconstruction.com).
En cas de doute, l'utilisateur doit se rapprocher de son assureur.
