Pour rappel, la traditionalité dans le bâtiment concerne les mises en œuvre d'ouvrages bénéficiant d'un retour d'expérience efficient de l'ensemble des acteurs du bâtiment, ces derniers approuvant ces mises en œuvre en tant que techniques traditionnelles.
Il existe aujourd'hui près de 110 NF DTU. Mais quel est leur statut ?
Ces normes sont avant tout des pièces de marché. Elles constituent des clauses techniques types d'un contrat de travaux entre l'entrepreneur et son client, dont l'objet est explicité dans le domaine d'application du NF DTU concerné. Il en découle qu'un NF DTU n'est ni réglementaire (car aucune loi ne le rend d'application impérative), ni obligatoire de facto. Sa prise en compte dans le marché relève en effet de l'accord contractuel entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur.
Les NF DTU sont généralement composés de trois parties répondant chacune à un objectif précis :
- décrire la mise en œuvre des ouvrages (c'est le cahier des clauses techniques types - CCT) ;
- choisir les matériaux répondant aux besoins de la mise en œuvre (c'est le guide de choix des matériaux, produits ou composants - CGM ;
- préciser les dispositions administratives à insérer au contrat (c'est le cahier des clauses administratives spéciales types - CCS).
Les NF DTU font partie des règles de l'art. Certes, ils ne sont pas des modes d'emploi complets et figés, ni des encyclopédies contenant une réponse à toutes les questions rencontrées lors de l'exécution. Leur principe de rédaction est d'éviter de constituer un frein à l'innovation ou à l'esprit d'initiative, notamment de la part de la maîtrise d'œuvre, laquelle rédige les pièces de marché et s'appuie justement sur les NF DTU.
Les professionnels attentifs à leur métier le savent : si les NF DTU ne sont pas obligatoires, les entreprises ont tout intérêt à connaître et à suivre les évolutions de ceux correspondant à leur métier, car ils apportent le retour d'expérience réussi et fiable des hommes de l'art.
La rédaction et la révision des NF DTU s'effectuent au sein des commissions de normalisation organisées principalement par le BNTEC, fondé par la FFB en 1990. Les entrepreneurs ont tout intérêt à y participer pour défendre les intérêts de la profession et être les premiers informés de l'évolution des textes.
Alors que le secteur de la construction s'apprête à intégrer d'importantes évolutions réglementaires avec le « permis de faire », porté par la loi « Confiance » d'août 2018 (qui ouvre la possibilité de déroger aux règlements de la construction dès lors que les solutions envisagées permettent d'atteindre des résultats identiques ou supérieurs), le recours aux NF DTU s'avère plus que jamais nécessaire pour la bonne exécution des ouvrages.
Pour en savoir plus :
- www.afnor.org
- www.bntec.fr
- www.cstb.fr
- www.qualibat.com
(1) Les résultats de ce sondage sont disponibles dans la partie publication du site www.bntec.fr
(2) Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment.
