Travaux sur des matériaux contenant de l'amiante : pas d'intervention sans formation !

Un carnet de sensibilisation à l'amiante est aussi disponible.

Formation sous-section 4

Si votre entreprise répond aux marchés de travaux comportant des interventions sur des matériaux contenant de l'amiante (sous-section 4), elle doit apprécier une réglementation spécifique.

Lorsque les salariés interviennent sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, ils doivent être formés.Les dispositions applicables aux travaux relevant de la sous-section 4 concernent notamment :

• des opérations de retrait à caractère limité dans le temps et dans l'espace (dépose de quelques ardoises ou plaques amiante-ciment, changement de quelques dalles de sol…) ;
• des réparations (terme qui recouvre aussi bien l'entretien courant, pour prévenir une dégradation ou une usure, que les réparations pour faire disparaître des dégâts) ;
• des actions de maintenance corrective sans prévisibilité.

La réglementation définit trois types de personnel à former :

• le personnel d'encadrement technique : employeur et/ou tout travailleur possédant, au sein de l'entreprise, une responsabilité en matière de prises de décisions technico-commerciales, d'études, d'établissement des documents techniques ou contractuels, de définition, d'organisation et de mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques ;
• le personnel d'encadrement de chantier : employeur et/ou tout travailleur ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en œuvre le mode opératoire ;
• le personnel opérateur de chantier : employeur et/ou tout travailleur chargé d'exécuter des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures ou du mode opératoire.

La durée et le contenu de la formation suivie dépendent du type de personnel. Ils sont définis réglementairement et rappelés dans le tableau ci-dessous.

À l'issue de cette formation, la validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d'une attestation de compétences délivrée par l'organisme de formation.

L'entreprise doit par ailleurs appliquer des procédures strictes en matière d'évaluation des risques, d'élaboration de modes opératoires, de mise en œuvre des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle, de gestion des déchets, etc.

Des travaux d'élaboration de règles de l'art pour les interventions amiante en sous-section 4¹ sont en cours et permettront de faciliter ces interventions. Ces règles de l'art s'appuient sur les résultats de la campagne de mesurage des empoussièrements générés par les travaux courants relevant de la sous-section 4, CARTO Amiante.

Cas de la sous-traitance

Une entreprise n'ayant pas formé ses salariés au risque amiante peut néanmoins répondre à un marché comportant des travaux sur l'amiante (sous-section 4). Pour ce faire, elle doit sous-traiter cette partie des travaux à une entreprise à même de les réaliser.

L'entreprise principale qui répond à l'appel d'offres doit pouvoir se prononcer sur le coût, la technique d'intervention et la planification des travaux.

De même, lorsqu'elle contracte avec une entreprise sous-traitante, elle doit pouvoir apprécier l'offre de ce sous-traitant.

Dans ces conditions, afin que l'offre soit pertinente et adaptée, il est conseillé qu'au moins l'un de ses encadrants techniques ait suivi une formation « amiante » portant sur les questions techniques.

Cette formation n'est pas nécessairement celle définie par la réglementation. Elle peut porter uniquement sur les connaissances nécessaires à l'établissement de l'offre commerciale et des documents contractuels pour le marché visé.

Repérage avant travaux

En 2016 et 2017, la législation² a renforcé les obligations du maître d'ouvrage en matière de repérage avant travaux.

Aujourd'hui, un arrêté d'application concernant les immeubles bâtis est en attente de parution.Il définira les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux ainsi que les dérogations associées et leurs modalités de mise en œuvre.

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles a désormais une obligation légale (assortie d'une amende maximale de 9 000 € s'il ne se conforme pas à ces obligations) de faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des salariés à l'amiante. Cette obligation permet à l'entreprise de disposer plus facilement des éléments pour procéder à son évaluation des risques professionnels, et ajuster les protections individuelles et collectives de ses salariés.

À défaut de repérage, l'entreprise a intérêt à faire valoir que le devis est réalisé « hors repérage amiante avant travaux obligatoires à fournir par le client pour tout bâtiment construit avant 1997 ».

1. Partenariat OPPBTP, Capeb, FFB.
2. Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et décret n° 2017-899 du 9 mai 2017.