Formation Sous-traitance & Co-traitance

Une journée de  de formation pour :

• Connaître les points essentiels de la sous-traitance et de la co-traitance,
• Savoir compléter les documents de déclarations de sous-traitance et de co-traitance.

Public visé :

Responsables d'entreprises, Responsables commerciaux, Chargés d'affaires, Assistantes commerciales, toutes personnes en charge de la rédaction des offres de marchés.

Contenu de la formation

Contenu de la formation

La co-traitance dans les marchés publics :

• La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
• Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence

Les différentes formes de groupement : Conjoint, solidaire, mandataire

La déclaration de co-traitance :

• Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
• Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
• Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
• Peut-on modifier la composition d'un groupement ?

L'exécution du marché en co-traitance :

• Le rôle du mandataire
• Le paiement du marché
• La sanction en cas de mauvaise exécution

La sous-traitance dans les marchés publics

• La définition de la sous-traitance
• Le recours et les niveaux de sous-traitance
• Les restrictions à la liberté de sous-traiter

La déclaration du sous-traitant :

• La déclaration au moment de la remise de l'offre
• La déclaration en cours d'exécution du marché
• Les modalités d'acceptation du sous-traitant
• Les droits du sous-traitant de rang 1
• Les conséquences de la sous-traitance non déclarée

Les modalités de paiement du sous-traitant :

• Le paiement du sous-traitant
• Le délai de paiement
• L'autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance