Activité des entreprises quels dispositifs de soutien

L’activité partielle…

... de droit commun

Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée du fait des conséquences économiques liées au conflit en Ukraine peuvent bénéficier de l’activité partielle classique. C’est ce que confirme le ministère du Travail dans un questions-réponses.

Si vous êtes dans cette situation, vous pourrez faire votre demande d’activité partielle dans les 30 jours du placement de vos salariés en activité partielle.

Pour ce faire, sur le site Internet activitepartielle.emploi.gouv.fr, choisissez le motif « autres circonstances exceptionnelles » et le sous-motif « conséquences du conflit en Ukraine ».

Pour que votre demande soit validée, vous devrez l’accompagner de tout document démontrant qu’il existe un lien direct ou indirect entre les conséquences de la guerre en Ukraine et la baisse d’activité de votre entreprise. Par exemple, la hausse des prix du gaz ou du pétrole constatée depuis le 24 février (date de l’invasion de l’Ukraine par la Russie), pourra être retenue comme un motif suffisant dès lors que cette hausse pénalise fortement votre entreprise.

De même, vous devriez être éligible, si vous êtes contraint de réduire ou de suspendre votre activité en raison de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou matériaux.