Budget - Un « dispositif Jeanbrun » entend relancer l’investissement locatif

Une première version du statut du bailleur privé avait été adoptée en novembre à l’Assemblée nationale et votée en décembre au Sénat. Mais elle s’était aussitôt attiré les critiques des promoteurs immobiliers, parce qu’elle était très éloignée des préconisations formulées dans un rapport parlementaire publié en juin.

Un dispositif sans zonage

Le « dispositif Jeanbrun » va plus loin. Pour l’investissement dans le neuf, il prévoit un amortissement fiscal de 3,5 % par an pour un logement à loyer intermédiaire plafonné à 8 000 €, de 4,5 % pour un logement social plafonné à 10 000 € et de 5,5 % pour un logement très social plafonné à 12 000 €.

Le dispositif est conditionné à l’engagement de louer son appartement pendant neuf ans et ne comprend pas de zonage, ce qui signifie qu’il s’applique partout en France.

Selon une source gouvernementale, « la nouveauté est que l’investisseur peut imputer son déficit foncier sur son revenu global, c’est-à-dire que s’il a 50 000 € de revenus par an et un déficit foncier de 10 000 €, il ne sera plus imposé sur 50 000 €, mais sur 40 000 ».

« Choc d’offre » à venir

Pour les appartements anciens, le dispositif est conditionné à la réalisation de travaux représentant 30 % du montant de l’achat et prévoit un amortissement de 3 % pour un logement intermédiaire, de 3,5 % pour un logement social et de 4 % pour un logement très social avec un plafond de 10 700 €. Jusqu’à 21 400 € de déficit foncier peuvent également être déduits du revenu global jusqu’en 2027.

« C’est une très bonne nouvelle, parce que nous allons pouvoir relancer fortement le secteur du logement. Ce dispositif va créer un choc d’offre et permettre de construire près de 50 000 logements en plus par an », s’est félicité le ministre auprès de l’AFP, assurant avoir voulu envoyer « un signal très fort au monde du logement ».

Selon les calculs du gouvernement, cette mesure, qui a été travaillée avec le secteur de l’immobilier, devrait générer plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales.