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Bâtimétiers N° 37 - 2014 | NORMALISATION

Eurocodes

Faut-il les appliquer ? À partir de quand ?

Alors que les Eurocodes, normes européennes de calcul, ont été publiés depuis plusieurs années, beaucoup s'interrogent encore sur leur date d'application, leur caractère obligatoire ou non, ainsi que sur l'utilisation éventuelle des anciennes règles de calcul telles que les règles NV, BAEL, CM, CB... Éléments de réponse.

Que sont les Eurocodes ?

Rappelons d'abord que les Eurocodes sont avant tout des normes. C'est un ensemble de 59 normes organisé en 10 groupes (voir tableau ci-dessous. La liste complète des parties est consultable sur le site d'Afnor(1)). Or les normes sont d'application volontaire, sauf si elles sont rendues obligatoires par un arrêté signé par un ministre(2).

 

Quels Eurocodes sont mentionnés dans les arrêtés d'application ?

Seules quelques normes Eurocodes sont référencées dans des arrêtés. Ceux-ci concernent le comportement au feu et la prévention du risque sismique. L'arrêté du 22 mars 2004 modifié par celui du 14 mars 2011, relatif à la résistance au feu des ouvrages et produits de construction, indique les parties d'Eurocodes relatives au feu qui permettent de justifier des performances au feu?; il stipule que les autres textes ne sont plus applicables depuis mars 2014. Les décrets et l'arrêté du 22 octobre 2010 introduisent l'Eurocode 8 comme règle générale de construction parasismique, et l'arrêté du 25 octobre 2012 a repoussé au 1er janvier 2014 son application.

Peut-on n'utiliser qu'en partie les Eurocodes ?

Le panachage n'est pas possible. En effet, les Eurocodes et les règles DTU sont basés sur des méthodes et des hypothèses différentes : mêler les calculs peut conduire à des aberrations. Les documents particuliers de marchés doivent être rédigés de façon à faire référence de manière explicite à un seul corpus de texte.

Quelles sont les règles en vigueur ?

Si les règles d'application sont précisées lorsqu'il existe un arrêté, qu'en est-il pour les normes Eurocodes non citées par la réglementation?? Les règles du Comité européen de normalisation imposent à Afnor d'annuler les normes nationales en contradiction avec les normes européennes. Afnor a procédé à ces annulations depuis 2010. Certaines règles de calcul (NV, BAEL, CM, CB…) n'étaient pas des normes, mais des documents de la collection DTU. La Commission générale de normalisation bâtiment en charge des DTU (devenu Groupe de coordination des normes du bâtiment, GCNorBât-DTU) a, lors de sa réunion du 28 avril 2010, retiré de la liste des DTU en vigueur les règles DTU de calcul remplacées par les Eurocodes. Ces règles DTU ne sont plus d'application implicite dans les marchés privés de bâtiment se référant aux dispositions de la norme NF P 03-001, pour toute consultation lancée à partir du 1er septembre 2010?; les règles de calcul en vigueur sont donc désormais les Eurocodes(3).

Peut-on encore utiliser les règles qui ne sont plus en vigueur ?

Il n'y a pas d'interdiction stricte à utiliser exceptionnellement, partiellement ou en totalité, les règles DTU qui ne sont plus en vigueur. Cela peut notamment être utile pour certains éléments n'entrant pas dans le domaine d'application des Eurocodes. Il faut toutefois que ce soit d'un commun accord entre toutes les parties participant à l'acte de construire (architecte et maître d'œuvre, entreprise, client, contrôleurs techniques, assureurs des différentes parties…). De plus, il faut être attentif à l'utilisation de ces anciennes règles car elles ne sont plus mises à jour.

Quels risques encourt-on en n'utilisant pas les Eurocodes ?

Si les Eurocodes sont spécifiés dans les pièces du marché, les travaux ne s'y référant pas ne seront pas conformes au marché, avec toutes les conséquences que cela engendre. Si rien n'est spécifié au marché, le client pourra reprocher de ne pas avoir utilisé les règles en vigueur s'il n'en a pas été averti et/ou si celles-ci lui étaient plus favorables. En cas de sinistre, l'expert ou l'assureur pourra reprocher de ne pas avoir utilisé les règles en vigueur s'il apparaît que le calcul avec les Eurocodes aurait pu permettre de l'éviter.

Comment applique-t-on les Eurocodes en France ?

Leur application appelle un ensemble de précisions et de compléments qui, pour chaque partie, sont publiés dans une norme appelée « Annexe nationale » propre à chaque pays.
À noter : certaines normes Eurocodes ont fait l'objet de corrigendum et/ou d'amendement.

1

http://www.afnor.org/profils/activite/construction/les-eurocodes/les-eurocodes

2

Article 17 du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.

3

Voir le communiqué du GCNorBât-DTU du 19 mars 2014 : http://gcnorbat.cstb.fr/