Les travaux de normalisation éligibles au crédit d'impôt recherche

Certains l'ignorent, mais les dépenses d'une entreprise dans des travaux de normalisation peuvent être éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), à raison de 50 % des salaires et charges sociales afférents aux périodes pendant lesquelles les salariés participent aux réunions officielles, et 15 % des autres dépenses (transport, hébergement etc.).
11:0019/03/2020
Rédigé par FFB Nationale
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Bâtimétiers Numéro 58 | Mars 2020

Les salariés ne sont pas les seuls concernés : sous certaines conditions, les chefs d'entreprise individuelle, les mandataires sociaux ou encore les associés peuvent aussi en bénéficier, à hauteur d'un plafond journalier de 450 euros maximum. Il est aisé de justifier d'une participation à ce type de réunion : l'organisme de normalisation peut fournir une attestation, et la liste des personnes présentes est toujours jointe au procès-verbal d'une réunion. En cas de besoin, pour des informations complémentaires ou pour aider à remplir les formulaires de demande de CIR, les fédérations départementales peuvent apporter leur appui.

Rappelons également que les entreprises qui effectuent des travaux de recherche et développement sur leurs produits sont éligibles au CIR.

Elles peuvent se rapprocher d'organismes de conseil et de financement comme Bpifrance pour trouver les informations pertinentes sur le fonctionnement de ce crédit d'impôt. Enfin, l'administration fiscale est l'interlocuteur naturel pour savoir si une activité est éligible, et sous quelles conditions.

Encore trop peu d'entreprises du bâtiment pensent à recourir à ce dispositif, qui leur est destiné tout autant qu'à d'autres secteurs supposés plus « high-tech » !

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