Lutte contre les OAB : les règles deviennent plus strictes

Que disent les textes ?

Les offres anormalement basses sont traitées par l'article 53 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 60 de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Lorsqu'un opérateur économique remet une offre qui semble anormalement basse, l'acheteur doit lui demander des précisions et des justifications sur le montant de cette offre.

Une offre semble anormalement basse par rapport à des éléments extérieurs tels que l'estimation du maître d'ouvrage, sa connaissance du marché, mais aussi à la moyenne des autres offres.

Après vérification de ces justifications, l'acheteur doit rejeter l'offre si :

• les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix?;
  ou
• s'il établit que l'offre est anormalement basse (OAB) parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social et du travail ou par la ou les conventions collectives.

Les acheteurs doivent agir contre les OAB

La FFB propose aux acheteurs publics d'insérer dans le règlement de la consultation trois modalités indispensables pour détecter, traiter et évincer les OAB en toute régularité et en toute transparence.