MaPrimRénov : entre resserrement et assouplissements... pas facile de s'y retrouver !

Un décret et un arrêté du 30 mai révisent le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR) pour les demandes déposées depuis le 1^er juin.

Côté resserrements

Obtention de MaPrimeRénov’ : l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut refuser une demande de subvention au motif d’un intérêt technico-économique insuffisant. Cette décision de rejet doit être motivée.

Financement de l’audit énergétique : auparavant, il était possible de bénéficier d’une subvention forfaitaire MPR pour réaliser un audit énergétique seul. Désormais, l’octroi de cette subvention est conditionné à l’obtention d’une prime pour au moins un autre type de travaux (hors dépose d’une cuve à fioul ou prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage) finançable par MaPrimeRénov’.

Création du compte ANAH : seul le demandeur de la prime (et non son mandataire) peut créer son compte sur la plateforme dédiée à la demande de prime.

Côté assouplissements

Après le commencement des travaux : l’ANAH peut désormais accorder, à titre dérogatoire, une prime pour une demande déposée après le commencement des travaux ou prestations.

Réexamen du montant de la prime : l’ANAH peut réexaminer de façon générale le montant de la prime en cas de difficultés ou d’erreurs dans l’instruction d’un dossier.

Fourniture de l’avis d’imposition : l’arrêté précise que, s’agissant des pièces justificatives à produire, l’avis d’imposition n’est plus à fournir systématiquement, mais sur demande expresse de l’ANAH.

Plafonds des ressources des ménages : pour les ménages modestes et très modestes, alignés sur ceux de l’ANAH, ils seront dorénavant actualisés annuellement.

Une réforme importante programmée pour janvier 2024

Le gouvernement a annoncé, le 12 juin, que MaPrimeRénov’ connaîtra une importante réforme le 1^er janvier 2024 pour s’inscrire dans une logique basée sur deux piliers :

• la « performance » pour financer des rénovations globales permettant d’atteindre le niveau BBC en une ou deux étapes. Les barèmes seront rendus plus incitatifs, en vue de s’approcher d’un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes engageant de telles rénovations ;
• « l’efficacité », recentrée sur la sortie des énergies fossiles. L’État financera, après réalisation d’un DPE, l’installation d’un système de chauffage décarboné et, en compléments éventuels, des actions d’isolation, la pose de chauffe-eau solaire ou l’installation d’un chauffage d’appoint.

Prise en charge des travaux

Le recours à MonAccompagnateurRénov’ deviendra obligatoire dans le parcours « performance » ; prestation intégralement prise en charge pour les ménages très modestes.

Les collectivités territoriales pourront continuer à la cofinancer afin d’en limiter le prix, voire de supprimer le reste à charge pour les autres ménages. Le montant de référence pour le calcul de l’aide à cette prestation passera de 1 200 € à 2 000 € en 2024.

Avec ces aménagements, l’objectif du gouvernement est d’atteindre 200 000 rénovations globales en 2024, contre 90 000 aujourd’hui.