Déchets de chantier et bonnes pratiques environnementales

Pour les entreprises de bâtiment, le tri des déchets est obligatoire pour huit flux : métal, plastique, bois, verre, papier/carton, inertes, plâtre et textile. Quelles sont les dérogations possibles ? Quelle est l’articulation avec la REP ? Réponses ci-dessous.

Grâce aux éco-contributions mises en place par différentes REP dont la REP Bâtiment (PMCB), la plupart des déchets du bâtiment sont désormais repris sans frais, à condition qu’ils soient triés et de s’adresser à un prestataire partenaire de la REP. Quels sont les déchets concernés ? Où peut-on les déposer ? Quelles sont les consignes de tri ? On vous dit tout !

Un chantier peut être source de nuisances sonores. Pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains, il est important que vous trouviez des solutions, aussi bien techniques qu'organisationnelles, afin de diminuer les bruits sur le chantier.

C’est l’entreprise qui réalise les travaux de rénovation ou de démolition qui prend en charge l’élimination des déchets amiantés. Ces derniers sont soumis à la réglementation générale des déchets dangereux et à une réglementation spécifique amiante. Typologie, conditionnement, traçabilité, stockage temporaire et transport : on vous explique tout !

Les espèces animales et végétales sont présentes partout, y compris dans les bâtiments et sur les zones de travaux. Face au déclin de la biodiversité, il est essentiel de les préserver. Comment ? En se renseignant en amont du chantier, en réalisant un diagnostic écologique, en mettant en place des actions concrètes sur le chantier ou encore en sensibilisant les compagnons sur le sujet.

La protection de la faune et de la flore est un enjeu majeur pour notre société et notamment pour le secteur de la construction. Face au déclin croissant de la biodiversité, les artisans et entrepreneurs du bâtiment ont un rôle important à jouer que ce soit pour la préserver ou pour la restaurer. Quelles sont les espèces rencontrées fréquemment sur un chantier ? Quels métiers du bâtiment sont concernés ?

Entrée en vigueur en 2023, la REP Bâtiment (PMCB) est basée sur le principe du « pollueur payeur » : elle transfère le coût de prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché de produits et matériaux. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets du bâtiment seront peu à peu repris gratuitement. Quels sont les objectifs du dispositif ? Quels produits et matériaux de construction sont concernés ? Quels sont les éco-organismes agréés ?

Plusieurs filières de valorisation du polystyrène expansé sont proposées aux acteurs du bâtiment, que le polystyrène soit neuf ou issu de bâtiments existants.

Les déchets dangereux représentent 5% des déchets du bâtiment, soit environ 2 millions de tonnes par an. Quels sont ces déchets ? Quelles précautions doit-on prendre pour les manipuler et les stocker sur le chantier ? Quelles sont vos obligations ?

En tant qu’entreprise, vous êtes responsable des déchets générés par votre activité. Les déchets dangereux et les déchets contenant de l’amiante font l’objet d’une traçabilité spécifique sur Trackdéchets jusqu’à leur élimination finale.

Si vous produisez ou expédiez des déchets, vous devez tenir à jour un registre de déchets sortants comprenant un certain nombre d’informations. La FFB met à votre disposition un modèle au format Excel, avec une version spécifique pour les terres excavées et sédiments sortants.

En tant qu’artisan ou entrepreneur du bâtiment, vous êtes tenu de garder la trace de l’élimination de vos déchets de chantier. Notre bordereau de suivi des déchets inertes et non dangereux a pour objet de prouver que vous l’avez fait conformément à la réglementation.

Pour s’assurer de la bonne gestion des déchets, les maîtres d’ouvrages exigent de plus en plus souvent que le dossier de réponse à un appel d’offres soit accompagné d’un Schéma d’organisation de la gestion et de l’élimination des déchets ou SOGED. La FFB vous propose une trame pour vous aider à le rédiger.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire invite à une transition profonde des modèles de production et de consommation pour sortir du schéma actuel consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter. Parmi les 130 articles que comporte ce texte, plusieurs dispositions impactent le secteur du bâtiment. Focus sur les mesures les plus marquantes, dont certaines attendent encore des décrets d’application, qui permettent de mieux mesurer l’importance des changements à venir.

Le plomb est un toxique cumulatif qui perturbe de nombreuses voies métaboliques et différents processus physiologiques. De ce fait, il doit être considéré comme un « produit dangereux » et est visé par le décret du 30 mai 2005.

Le Code de l'environnement réglemente la gestion des déchets du bâtiment. De la collecte à l'élimination, chaque acteur du chantier est responsable, qu'il soit producteur ou détenteur des déchets. La traçabilité est donc devenue un moyen essentiel de prouver en amont que l'entrepreneur a bien rempli ses obligations, et de contribuer en aval à la qualité des matériaux recyclés.