Protection sociale du dirigeant - régime de droit commun, régime simplifié : quelles différences ?

Assiette de cotisations et contributions sociales

Artisan en régime de droit commun

Il existe deux assiettes :

• une pour les cotisations sociales, qui est nette ;
• une pour les contributions sociales (CSG/CRDS), qui est brute.

Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels (chiffre d’affaires moins charges) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

L’assiette des contributions sociales correspond à l’assiette des cotisations sociales dans laquelle est réintégré le montant des cotisations et contributions sociales fiscalement déduites. Ce qui est une source de complexité, car il faut connaître le montant des cotisations sociales, mais aussi la part déductible de la CSG pour déterminer ces assiettes.

Une simplification est toutefois en cours d’examen pour ne retenir à l’avenir qu’une assiette unique.

Le paiement des cotisations est réalisé en trois temps :

• un calcul des cotisations provisionnelles sur les revenus de l’avant-dernière année (N−2) ;
• un ajustement des cotisations en cours d’année sur les revenus de l’année précédente (N−1) ;
• une régularisation des cotisations sur le revenu définitif de l’année N, qui ne sera payée qu’en N+1.

Artisan en régime simplifié dit microentreprise

L’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales est le chiffre d’affaires après un abattement forfaitaire dont le taux varie en fonction de l’activité.