Protection sociale du dirigeant - régime de droit commun, régime simplifié : quelles différences ?

Ce chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

• 188.700 € hors taxes pour une activité d’achat ou de revente de marchandises, objets, fournitures ;
• 77.700 € hors taxes pour les prestations de services ;
• en cas d’activité mixte, 188.700 € hors taxes, incluant un chiffre d’affaires maximal de 77.700 € pour les prestations de services.

L’assiette est donc différente : pour l’artisan de droit commun, ce sera les revenus (bénéfice) ; pour le microentrepreneur, le chiffre d’affaires.

Taux de cotisation

Artisan en régime de droit commun

Les cotisations sont par risque avec deux spécificités :

• une cotisation maladie supplémentaire au titre des indemnités journalières (IJ) ;
• des cotisations minimales obligatoires en maladie (IJ), retraite de base, invalidité-décès.

Ces cotisations minimales obligatoires permettent à l’artisan en régime de droit commun de bénéficier d’une couverture minimale même en l’absence de revenus ou de revenus insuffisants. Ainsi, la cotisation forfaitaire minimale obligatoire au titre de la retraite de base permet de valider trois trimestres de cotisation par an.

Artisan en régime simplifié

Un taux forfaitaire de cotisation est appliqué. Il varie selon l’activité exercée.

Le calcul est effectué à titre définitif sans aucune régularisation ultérieure.

Si le chiffre d’affaires est nul, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due. Lorsque le chiffre d’affaires est faible, l’artisan a peu ou pas de droits à prestations. Sa protection sociale est donc insuffisante, voire inexistante.

Sauf si le microentrepreneur a choisi cette option, il n’y a aucune cotisation minimale obligatoire.

Ce qu’il faut retenir : l’avantage du régime simplifié de microentreprise, c’est une assiette simple à déterminer, un taux forfaitaire à appliquer sans régularisation à effectuer. Mais l’artisan en régime micro risque de se retrouver avec une protection sociale réduite comme peau de chagrin.