Tous les contenus Réception de travaux
Dossier(s)
Modèle(s) de document(s)
-
Modèle de documentAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{582F647C-79A4-41E8-B38A-4CAE804AAE6B}
Fiches de réception de travaux de rénovation énergétique
FFB Nationale12:5520/05/2022Vous souhaitez valoriser vos travaux de rénovation énergétique et rassurer vos clients ? Des modèles de procès-verbaux ont été élaborés pour vous permettre de pointer avec vos clients les éléments clés des travaux réalisés, au moment de l’achèvement du chantier.
Outil(s)
Revues et guides
-
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{71E4C634-3BDD-40C5-881E-8B2719F697C7}
Impayés - comment les éviter ?
FFB Nationale15:2626/09/2024Lorsqu’on travaille avec un client privé (particulier, société commerciale, promoteur, entrepreneur principal…), l’impayé peut être évité si certaines précautions sont prises dès le début de la relation. Trois phases peuvent être différenciées : la conclusion du contrat, l’exécution des travaux et les recours.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{21E0A177-C8A2-4E8E-8791-176F6EDFFC7A}
Ccag-travaux : réception avec réserves ou réception sous réserves
FFB Nationale9:5827/09/2023La réception des travaux peut être prononcée sans réserve, sous réserves ou avec réserves. Elle emporte de nombreux effets pour le marché. La réception est prononcée sans réserve lorsque les travaux sont conformes aux prescriptions du marché. Elle est prononcée avec réserves lorsque demeurent des imperfections ou malfaçons. Enfin, la réception peut être prononcée sous réserves lorsque certaines prestations devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées ou dans le cas où certaines épreuves (essais) doivent être exécutées.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{4831CE60-57D4-43EC-8409-DB9E207A6E67}
Ccag-travaux : le paiement des situations mensuelles
FFB Nationale8:0427/09/2023L’entrepreneur doit connaître le mécanisme de la procédure de règlement de ses travaux s’il veut éviter attente, dysfonctionnement, impayés et demande intempestive du maître d’œuvre. Le CCAG-Travaux 2021 prévoit cette procédure, qui doit être respectée par toutes les parties au contratContenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{98442EAA-A8CC-45D9-8DFE-FBA81B4C1DAB}
Non-respect d'un cahier des charges de lotissement : pas de démolition si cette sanction est jugée disproportionnée
FFB Nationale9:0426/04/2023Pour la première fois, la Cour de cassation retient le critère de la proportionnalité de la sanction par rapport au préjudice subi par les requérants, lorsqu’il y a non-respect d’un cahier des charges de lotissement. Dans le cas où la démolition est jugée disproportionnée, seuls des dommages et intérêts pourront être alloués. Explications.
Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{3E47B647-5281-47CC-98EB-B5F39B62994F}
Travaux impayés en marchés privés: quels délais pour agir ?
FFB Nationale9:1912/04/2023Lorsqu’une facture reste impayée, vous devez agir dans un certain délai : c’est le délai de prescription au terme duquel il n’est plus possible d’engager une procédure de recouvrement devant les tribunaux, même si la facture est due. Voici les points importants à retenir.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{07EEC7DF-043E-418F-8D68-B7C36A05C5BF}
Réception des travaux : établissez un procès-verbal
FFB Nationale9:1816/11/2022Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{4F3F98D0-D609-4BA3-81CB-F7BE181F9268}
Dettes fiscales : Qui pourra étaler le règlement de ses impôts échus jusqu’en mai ?
FFB Nationale11:0009/09/2020Le gouvernement a instauré un plan de règlement permettant aux entreprises (TPE et PME) d’étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire. Mais plusieurs conditions cumulatives sont à la clé, ce qui interroge sur le bénéfice réel d’un tel dispositif...Contenu réservé aux adhérents FFB