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    Fiches de réception de travaux de rénovation énergétique

    FFB Nationale
    12:5520/05/2022
    Vous souhaitez valoriser vos travaux de rénovation énergétique et rassurer vos clients ? Des modèles de procès-verbaux ont été élaborés pour vous permettre de pointer avec vos clients les éléments clés des travaux réalisés, au moment de l’achèvement du chantier.

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    {71E4C634-3BDD-40C5-881E-8B2719F697C7}

    Impayés - comment les éviter ?

    FFB Nationale
    15:2626/09/2024
    Lorsqu’on travaille avec un client privé (particulier, société commerciale, promoteur, entrepreneur principal…), l’impayé peut être évité si certaines précautions sont prises dès le début de la relation. Trois phases peuvent être différenciées : la conclusion du contrat, l’exécution des travaux et les recours.
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    {21E0A177-C8A2-4E8E-8791-176F6EDFFC7A}

    Ccag-travaux : réception avec réserves ou réception sous réserves

    FFB Nationale
    9:5827/09/2023
    La réception des travaux peut être prononcée sans réserve, sous réserves ou avec réserves. Elle emporte de nombreux effets pour le marché. La réception est prononcée sans réserve lorsque les travaux sont conformes aux prescriptions du marché. Elle est prononcée avec réserves lorsque demeurent des imperfections ou malfaçons. Enfin, la réception peut être prononcée sous réserves lorsque certaines prestations devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées ou dans le cas où certaines épreuves (essais) doivent être exécutées.
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    {4831CE60-57D4-43EC-8409-DB9E207A6E67}

    Ccag-travaux : le paiement des situations mensuelles

    FFB Nationale
    8:0427/09/2023
    L’entrepreneur doit connaître le mécanisme de la procédure de règlement de ses travaux s’il veut éviter attente, dysfonctionnement, impayés et demande intempestive du maître d’œuvre. Le CCAG-Travaux 2021 prévoit cette procédure, qui doit être respectée par toutes les parties au contrat
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  • Actualités
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    {98442EAA-A8CC-45D9-8DFE-FBA81B4C1DAB}

    Non-respect d'un cahier des charges de lotissement : pas de démolition si cette sanction est jugée disproportionnée

    FFB Nationale
    9:0426/04/2023
    Pour la première fois, la Cour de cassation retient le critère de la proportionnalité de la sanction par rapport au préjudice subi par les requérants, lorsqu’il y a non-respect d’un cahier des charges de lotissement. Dans le cas où la démolition est jugée disproportionnée, seuls des dommages et intérêts pourront être alloués. Explications.
     
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    {3E47B647-5281-47CC-98EB-B5F39B62994F}

    Travaux impayés en marchés privés: quels délais pour agir ?

    FFB Nationale
    9:1912/04/2023
    Lorsqu’une facture reste impayée, vous devez agir dans un certain délai : c’est le délai de prescription au terme duquel il n’est plus possible d’engager une procédure de recouvrement devant les tribunaux, même si la facture est due. Voici les points importants à retenir.
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  • Dossier
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    {07EEC7DF-043E-418F-8D68-B7C36A05C5BF}

    Réception des travaux : établissez un procès-verbal

    FFB Nationale
    9:1816/11/2022
    Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.
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  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {4F3F98D0-D609-4BA3-81CB-F7BE181F9268}

    Dettes fiscales : Qui pourra étaler le règlement de ses impôts échus jusqu’en mai ?

    FFB Nationale
    11:0009/09/2020
    Le gouvernement a instauré un plan de règlement permettant aux entreprises (TPE et PME) d’étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire. Mais plusieurs conditions cumulatives sont à la clé, ce qui interroge sur le bénéfice réel d’un tel dispositif...
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