Nuisances sonores : que dit la réglementation ?

Travaux de rénovation

En matière de rénovation, peu d’obligations réglementaires sont spécifiées, hormis :

• lorsqu’il s’agit de création de logements (par exemple transformation de bureaux), nécessitant un permis de construire ou de surélévation et d’extension nécessitant PC ou DT ;
• en cas de travaux de rénovation lors d’une opération de rénovation globale ou en cas de travaux impliquant une obligation d’isolation thermique, en zone de fort bruit (arrêté du 13 avril 2017). De façon générale, lors de travaux de rénovation, la règle de base est de ne pas dégrader l’existant en matière d’acoustique. De plus, une vigilance particulière est de mise vis-à-vis des règlements de copropriété qui peuvent comporter des prescriptions acoustiques en matière de travaux de rénovation.

Hôtels, bâtiments d’enseignement et établissements de santé

Les caractéristiques acoustiques applicables à ces trois types de construction sont précisées par trois arrêtés du 25 avril 2003 ainsi qu’une circulaire relative aux modalités d’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation, également du 25 avril 2003. Cette dernière établit des exigences minimales d’isolement aux bruits aériens extérieurs et aux bruits aériens intérieurs, ainsi qu’un seuil à ne pas dépasser pour les bruits de choc perçus.

Des exigences qui imposent aux professionnels de recourir quasi systématiquement à un bureau d’études acoustiques, pour optimiser l’emplacement des équipements bruyants, le choix des équipements sur des critères acoustiques ou encore le cheminement des réseaux de distribution, conduits et canalisations, en prenant aussi en compte la dimension psychologique : à puissance sonore équivalente, un équipement caché sera perçu comme moins bruyant.

Bâtiments tertiaires

L’acoustique des immeubles de bureaux ne fait l’objet d’aucune exigence réglementaire. En revanche, la norme NF S31-080 « Bureaux et espaces associés » décrit trois niveaux de performance (courant/performant/très performant) selon le type d’espace (bureaux individuels, bureaux collectifs, espaces ouverts).

Activités industrielles, artisanales ou commerciales

Concernant les activités industrielles, artisanales ou commerciales ne relevant pas du régime ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), l’article R. 1336-7 du Code de la santé publique fixe des émissions sonores limites : l’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée. Il convient donc de distinguer la puissance sonore émise par les équipements qui fonctionnent en continu de celle émise par des équipements qui fonctionnent par intermittence.

De même, il faudra apprécier le niveau de bruit de l’environnement du bâtiment concerné, ainsi que les éléments susceptibles d’accentuer le bruit, par réverbération notamment, ou de l’absorber. Ceci pour dissocier la puissance sonore de la pression acoustique, qui elle seule révèle le bruit perceptible dans un environnement donné, dont l’émergence observe une échelle logarithmique. Dans tous les cas, il est aujourd’hui primordial de sensibiliser les clients à la question du confort acoustique des occupants, et d’inclure aux devis, dès que cela est justifié, une option consistant à être mieux-disant que la réglementation en la matière, en recourant aux dernières technologies disponibles.