Révision de la directive européenne « amiante »

Par ailleurs, l’abaissement au niveau européen de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) s’effectuera en deux phases, sachant que, au plus tard le 31 décembre 2028, la Commission évaluera la faisabilité d’un nouvel abaissement des valeurs limites :

1. À compter de la fin du délai de transposition de la directive, soit le 21 décembre 2025, la VLEP sera abaissée à la valeur française actuelle de 0,01 fibre/cm3 (soit 10 fibres par litre) sur 8 heures.
2. À compter du 21 décembre 2029, la VLEP sera abaissée à 0,002 fibre/cm3 (soit 2 f/l) sur 8 heures si la méthode de microscopie électronique choisie ne permet pas de mesurer les fibres fines d’amiante ; et restera à 0,01 fibre/cm3 (soit 10 f/l) sur 8 heures dans le cas contraire. Par exemple, la Meta (microscopie électronique à transmission analytique), utilisée en France, permet de mesurer les fibres fines d’amiante.

Enfin, la directive introduit dans le texte une spécialité française. Il s’agit de la notion de « repérage avant travaux » dans des locaux construits avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’amiante.

Il est important de noter que la réglementation française est déjà au niveau prescrit par l’Europe. Il ne devrait donc y avoir aucune incidence sur les entreprises françaises.

En savoir plus

Retrouver la nouvelle directive amiante sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL_202302668