Individualisation des frais de chauffage et climatisation : obligations et exceptions

Réglementation et compteur d'énergie thermique obligatoire

Concrètement, deux types d’équipements sont susceptibles d’être déployés afin de déterminer la quantité de chaud ou de froid délivrée dans chaque logement. En premier lieu, le choix des professionnels se portera sur la pose de compteurs individuels d’énergie thermique.

Cette solution est de facto priorisée par le texte réglementaire. Lorsqu’il est techniquement impossible d’utiliser de tels compteurs, des répartiteurs de frais de chauffage seront alors mis en place sur chaque radiateur. Ces appareils constituent une alternative reconnue permettant de déterminer la quantité de chaleur diffusée par ces derniers.

Installation de robinets thermostatiques

Attention toutefois ! Pour une efficacité optimale, la mise en place de tels équipements d’individualisation ira systématiquement de pair avec l’installation de robinets thermostatiques (à la charge du propriétaire) ainsi qu’avec le désembouage et l’équilibrage des circuits de chauffage. A lire aussi : répartiteurs de frais de chauffage et robinets thermostatiques

Exemptions possibles

Des exemptions à cette obligation d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement ont néanmoins été prévues par le législateur pour certaines typologies d’immeubles et pour répondre à des configurations particulières.

Ainsi, à titre d’exemples, les foyers-logements et les ouvrages dont la consommation par mètre carré habitable est inférieure à 80 kWh/an sont exclus du dispositif. Il en va de même pour les bâtiments où la présence de tels équipements n’est pas envisageable (cas des planchers chauffants), voire engendrerait un coût excessif au regard des économies d’énergie potentielles (arrêté du 27 août 2012 modifié par le décret du 30 juin 2021).

À charge alors au propriétaire ou au syndic de copropriété de produire une note justifiant ces impossibilités techniques, les manques de rentabilité ou les coûts excessifs invoqués.

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Temperly : www.temperly.fr