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Communiqués de presse

Cotisation 0,15 % : le juge des référés donne raison à la FFB

Le 08 octobre 2019
La FFB a adhéré cet été à l’accord du 25 janvier 1994 instituant la cotisation de 0,15% de la masse salariale destinée au financement du dialogue social dans les entreprises de bâtiment employant jusqu’à 10 salariés. Cette adhésion a pour but de faire toute la clarté nécessaire sur la gestion de cette cotisation.

Pourtant la FFB a dû batailler ferme pour participer à la réunion des partenaires sociaux organisée aujourd’hui même par la CAPEB. Saisi en urgence, le juge des référés a ordonné hier, lundi 7 octobre, à cette organisation d’associer pleinement la FFB à la réunion qui va décider de la gouvernance et de la répartition de ce fonds.

 

Jacques Chanut, président de la FFB, déclare : « Notre démarche est portée par une recherche de transparence contre le doute et l‘opacité. Nous ne manquerons pas de rendre compte aux artisans et entrepreneurs de la profession de l’utilisation de cette taxe qu’ils subissent. Nous ne dérogeons pas à nos valeurs d’indépendance financière pour les organisations d’employeurs ».

 


Le 08 octobre 2019



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