Impôts sur les sociétés : vous pouvez moduler vos acomptes

L’impôt sur les sociétés (IS) est payé spontanément selon un système de quatre versements d’acomptes trimestriels. Ces acomptes correspondent à l’impôt dû au titre de l’exercice en cours.

Le solde de l’IS réellement dû au titre de l’exercice est versé le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice ¹.

Selon quel mécanisme est-il possible de limiter, voire d’arrêter, le versement de vos acomptes ?

Quelle que soit la date de clôture de son exercice, une société soumise à l’IS doit acquitter quatre acomptes chaque année : les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Ces acomptes sont en principe calculés à partir du résultat du dernier exercice connu au moment de leur versement ; ils représentent un quart de l’impôt.

Ainsi, le premier acompte versé sera calculé sur le résultat de l’avant-dernier exercice clos ; les trois acomptes suivants, sur le résultat du dernier exercice clos, avec une régularisation tenant compte du premier acompte.

Toutefois, une société pourra calculer son premier acompte à partir du résultat de son dernier exercice clos, bien que non déclaré, si ce résultat est inférieur à celui de l’exercice précédent.

En outre, aucun acompte ne sera dû si l’impôt de référence (celui du dernier ou de l‘avant-dernier exercice) n’est pas supérieur à 3 000 € ou si l’exercice de référence est déficitaire.