Les masques et le gel bénéficient de la TVA à 5,5 % et le fonds de solidarité est exonéré de charges

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a adopté plusieurs mesures fiscales dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Les masques de protection et le gel hydroalcoolique bénéficieront du taux de TVA de 5,5 %

Jusqu’au 31 décembre 2021, les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19 seront assujettis à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Les caractéristiques techniques de ces masques seront définies par arrêté, mais elles couvriront au moins :

• les masques de protection respiratoire (FFP) ;
• les masques à usage médical (dits masques chirurgicaux ou médicaux) ;
• les masques réservés à des usages non sanitaires relevant des deux catégories d’équipements de travail créées par la note interministérielle du 29 mars ;
• les masques qui seront spécifiquement développés pour l’usage du public, notamment ceux dont l’usage sera rendu obligatoire.

Jusqu’à la même date, le gel hydroalcoolique bénéficiera, lui aussi, de la TVA au taux de 5,5 %.

Exonération des sommes versées par le fonds de solidarité aux entreprises

Le fonds de solidarité comporte deux volets : le premier prévoit l’octroi d’une aide pouvant atteindre 1 500 € et le second une aide complémentaire entre 2 000 et 5 000 € destinée aux entreprises employant au moins un salarié et se trouvant en risque de faillite.

Ces aides seront totalement exonérées de charges fiscales (et sociales) et ne seront pas retenues pour l’appréciation des limites relatives aux différents régimes d’imposition.