Les portes des ERP existants : fiche accessibilité

Les personnes à mobilité réduite ont besoin d'une largeur de porte utile pour accéder en fauteuil roulant sans difficulté à tous les établissements recevant du public (ERP) existants. L'arrêté du 8 décembre 2014 (1) qui a fixé ces dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, toutes les portes donnant sur les parties communes doivent permettre le passage des personnes à capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes avec une partie vitrée doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.
11:0008/12/2016
Rédigé par FFB Nationale

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Bâtimétiers Numéro 45 | Décembre 2016
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PORTES DES LOCAUX = 100 PERSONNES

Largeur de passage utile minimale 1,20 m.

SERRURES

  • Situées à plus de 0,30 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
  • Pour une porte automatique : la durée d'ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite et le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux.

LES POINTS DE VIGILANCE À PRENDRE EN COMPTE

Seuil de porte : s'il ne peut être évité, la hauteur maximale du ressaut dû au seuil de porte est de 2 cm.

 

Espace de manœuvre : un espace de manoeuvre de porte est nécessaire devant chaque porte, à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier.

 

Ouverture de la porte : l'effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d'un dispositif de fermeture automatique.

 

Sécurité d'usage : les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat et visibles de part et d'autre de la paroi.

1

L'arrêté du 8 décembre 2014 a fixé les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

Pour en savoir plus

FFB-DAT (Direction des affaires techniques), tél. : 01 40 69 57 01.

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