Covid-19 et arrêts de travail : règles d’indemnisation

Face à la situation sanitaire actuelle, certains de vos salariés sont en arrêt de travail pour maladie (liée ou non au Covid-19), reconnus « cas contacts » ou contraints de garder leur enfant. Comment indemniser leurs absences ?
8:4409/02/2022
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 2 | Février 2022

Indemnisation selon la situation du salarié

 

Indemnisation des arrêts de travail maladie « classiques »

Les salariés malades (d’autre chose que le Covid-19) bénéficient d’un arrêt maladie « classique ». L’arrêt de travail du salarié est indemnisé sous réserve :

  • de l’application d’un délai de carence (pour tous les salariés s’agissant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie [IJSS] et, pour les ouvriers uniquement, s’agissant de l’indemnisation complémentaire conventionnelle versée par l’employeur) ;
  • du respect des conditions de cotisation ou d’activité minimale (IJSS) et d’ancienneté conventionnelles (indemnisation complémentaire de l’employeur) 1.

 

Indemnisation des arrêts dérogatoires

 

Pour qui ?

Peuvent demander un arrêt maladie « dérogatoire », s’ils sont dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance :

  • les salariés présentant les symptômes du Covid-19 jusqu’à la date d’obtention du résultat du test ;
  • les salariés présentant un test positif à l’infection de Covid-19 ;
  • les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement et identifiées cas contacts ;
  • les salariés n’ayant pas un statut vaccinal complet et de retour d’un pays classé en zone orange ou de certaines collectivités d’outre-mer 2 ;
  • les salariés faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine (qu’ils respectent), à leur arrivée dans certaines collectivités d’outre-mer 3.

 

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