Après le pacte Dutreil, le pacte Papin - Une nouvelle voie de transmission des entreprises aux salariés

S’inscrire dans un nouveau cadre fiscal destiné à faciliter les reprises d’entreprises par les salariés. Telle est l’ambition du pacte Papin, annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans sa récente « Lettre aux entrepreneurs », et que le ministre Serge Papin avait déjà évoqué à plusieurs reprises avec la FFB . Le dispositif devrait être intégré dans la loi de finances pour 2027.

Plusieurs mesures fortes

Les droits d’enregistrement supportés par les repreneurs de parts sociales (SARL) passeraient de 3 % à seulement 0,1 %, comme pour les sociétés par actions (SA, SAS…). Qu’ils reprennent l’entreprise directement ou via une société créée pour l’occasion, les salariés verraient ainsi le coût d’acquisition fortement allégé.

Un coup de pouce serait donné à l’investissement. Les PME de moins de 250 salariés bénéficieraient d’un suramortissement de 30 % sur l’achat du matériel de production, tandis que les TPE de moins de 10 salariés profiteraient d’un taux de 60 %. Ce mécanisme permet ainsi une déduction fiscale du bénéfice imposable. Un levier loin d’être anodin, notamment dans les filières où la performance passe par une modernisation régulière des outils de l’entreprise.

Le gouvernement souhaite également convaincre les dirigeants de franchir le pas. Pour ce faire, l’abattement prévu sur les plus-values de cession pour les dirigeants partant à la retraite serait doublé, passant de 500 000 euros à 1 million d’euros en cas de transmission à un salarié. Mieux encore, lorsqu’un cédant accepte un crédit vendeur, avec un paiement échelonné de la cession par les repreneurs, il pourrait bénéficier d’un étalement de son imposition plus important qu’aujourd’hui (cinq ans maximum actuellement).

À la différence du pacte Dutreil, qui concerne les transmissions familiales, le pacte Papin cible les cessions aux salariés. Une orientation qui veut répondre à la réalité de terrain : lorsque l’entreprise ne trouve ni successeur familial ni repreneur extérieur, les collaborateurs qui la connaissent et la font vivre restent souvent les mieux placés pour assurer sa continuité.

Réponse au défi du renouvellement des générations d’entrepreneurs

Le dispositif doit être précisé et son adoption dépendra de la prochaine loi de finances. Mais le signal est là, comme l’a rappelé Serge Papin lors de son passage sur le stand de la FFB au salon Batimat le 29 septembre dernier : dans les prochaines années, la transmission aux salariés pourrait devenir l’une des réponses au défi du renouvellement des générations d’entrepreneurs. Pour de nombreuses TPE, PME et entreprises artisanales, le pacte Papin pourrait bien transformer une transmission souvent complexe en véritable opportunité.