Prévention des chutes - une nouvelle subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés

La subvention a pour objectif de réduire les risques de chute dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées, comme les plateformes en hauteur, les quais de chargement ou de déchargement ainsi que les camions et remorques. Cette subvention couvre 50 % des dépenses hors taxes, dans la limite de 25 000 €, avec un plancher fixé à 1 000 €.

Parmi les équipements éligibles :

• dispositifs d’accès et de travail en hauteur (plateformes roulantes PIR et PIRL, micro-PEMP, garde-corps latéraux, passerelles sécurisées…) ;
• dispositifs de jonction entre quais et camions, protections latérales pour hayons, escaliers d’accès aux quais, dispositifs antichute de personnes et d’engins…

Pour en bénéficier, vous devez notamment être à jour de vos cotisations, adhérer à un service de prévention et de santé au travail, disposer d’un document unique d’évaluation des risques à jour, répondre aux conditions de non-cumul (ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 et ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours ou dans les deux années précédant la demande de subvention), ne pas faire l'objet d'une injonction.

Deux modalités de demande sont possibles :

• une demande directe (réalisée l’année de l’investissement) ;
• une demande sur réservation, le versement de l’aide étant conditionné à la fourniture des justificatifs requis après achat.

La subvention est soumise à un budget limité : les demandes sont traitées dans l’ordre chronologique de réception.