Rénovation énergétique - TVA 5,5% : les règles changent

Certains matériaux, équipements ou systèmes peuvent, sous réserve de respecter plusieurs conditions, bénéficier de la TVA à 5,5 %.
13:5226/02/2025
Rédigé par FFB Nationale
revue
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Batiment Actualité Numéro 4 | mars 2025

Cependant, depuis le 1er janvier, la liste des matériaux, équipements ou systèmes ouvrant droit à ce taux réduit a changé et de nouveaux critères sont exigés. Avec ce changement, certains dispositifs n’y sont plus éligibles. Au vu de l’arrêté du 4 décembre dernier portant ces mesures, de nombreuses interrogations restent en suspens, que la FFB a soumises à Bercy.

 

En attendant les réponses du ministère, elle résume pour vous les nouvelles caractéristiques techniques applicables dans une fiche, que vous pouvez consulter à cette adresse 

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