Les résultats de la vaste enquête réalisée en 2018 par les services de l’État sur le bon fonctionnement des systèmes de renouvellement d’air en place dans le résidentiel neuf se sont révélés alarmants. De fait, près de 70 % des installations inspectées présentaient au moins une non-conformité au regard de la réglementation telle que fixée dans l’arrêté du 24 mars 1982 modifié. Cette situation devrait grandement s’améliorer avec l’entrée en application de la RE 2020 au 1er janvier 2022. En effet, cette dernière rend obligatoire le contrôle des équipements de ventilation mécanique dans le neuf, tant dans les maisons individuelles que dans les logements collectifs, selon un dispositif parfaitement bien défini et largement inspiré du protocole « Promevent résidentiel » existant.
Les exigences fixées par la RE 2020 comportent trois temps forts, consistant en une préinspection de l’installation de ventilation, une vérification visuelle de l’ensemble du système et des mesures fonctionnelles au niveau des bouches aérauliques. Concrètement, toutes les interventions de vérification et de mesure des équipements de ventilation devront désormais avoir été menées au moment de la livraison du bâtiment inspecté (ou, à défaut, une fois les travaux terminés) et la mise en service des équipements effectuée. Outre la vérification visuelle, il sera également procédé à une série de mesures de débit et/ou de pression aux bouches. À l’issue de l’inspection, un rapport précisant la conformité (ou non) du système de ventilation en place sera remis au maître d’ouvrage. Cette conformité devra également être stipulée sur l’ « attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale », un document lui aussi transmis au maître d’ouvrage à la fin des travaux. Tout défaut éventuel relevé au regard du protocole RE 2020 devra impérativement être corrigé par celui-ci.