Systèmes de ventilation : la RE 2020 renforce les contrôles

La RE 2020 instaure une nouvelle approche dans le contrôle de la conformité des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf. État des lieux, protocole à appliquer et nouvelle qualification 8741 : découverte en trois temps.
9:2015/12/2022
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Bâtimétiers Numéro 69 | Décembre 2022

Les résultats de la vaste enquête réalisée en 2018 par les services de l’État sur le bon fonctionnement des systèmes de renouvellement d’air en place dans le résidentiel neuf se sont révélés alarmants. De fait, près de 70 % des installations inspectées présentaient au moins une non-conformité au regard de la réglementation telle que fixée dans l’arrêté du 24 mars 1982 modifié. Cette situation devrait grandement s’améliorer avec l’entrée en application de la RE 2020 au 1er janvier 2022. En effet, cette dernière rend obligatoire le contrôle des équipements de ventilation mécanique dans le neuf, tant dans les maisons individuelles que dans les logements collectifs, selon un dispositif parfaitement bien défini et largement inspiré du protocole « Promevent résidentiel » existant.

Les exigences fixées par la RE 2020 comportent trois temps forts, consistant en une préinspection de l’installation de ventilation, une vérification visuelle de l’ensemble du système et des mesures fonctionnelles au niveau des bouches aérauliques. Concrètement, toutes les interventions de vérification et de mesure des équipements de ventilation devront désormais avoir été menées au moment de la livraison du bâtiment inspecté (ou, à défaut, une fois les travaux terminés) et la mise en service des équipements effectuée. Outre la vérification visuelle, il sera également procédé à une série de mesures de débit et/ou de pression aux bouches. À l’issue de l’inspection, un rapport précisant la conformité (ou non) du système de ventilation en place sera remis au maître d’ouvrage. Cette conformité devra également être stipulée sur l’ « attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale », un document lui aussi transmis au maître d’ouvrage à la fin des travaux. Tout défaut éventuel relevé au regard du protocole RE 2020 devra impérativement être corrigé par celui-ci.

 

Un « protocole RE 2020 » bien défini

 

Le « protocole RE 2020 – vérifications, mesure des performances et des exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf » apporte toutes les précisions utiles sur la méthodologie à appliquer et la liste des points à contrôler afin de « certifier » la conformité des systèmes de ventilation. Toutefois, attention ! Seuls des intervenants qualifiés issus d’entreprises possédant des compétences et des moyens bien définis sont autorisés à effectuer de telles opérations. Ces entreprises devront ainsi être titulaires de la nouvelle qualification 8741 conçue par Qualibat et répondant aux attentes du ministère en charge de la Construction – les premiers « sésames » ayant d’ores et déjà été délivrés en juin 2022.

Deux types de structures sont éligibles à l’obtention de la qualification 8741. Il s’agit, d’une part, des acteurs exerçant leur activité dans le domaine du contrôle et possédant la qualification 8711 « Mesureur étanchéité à l’air du bâtiment » ou 8721 « Mesureur perméabilité à l’air des réseaux aérauliques » et, d’autre part, des installateurs de systèmes de ventilation souhaitant effectuer de tels contrôles. Dans un cas comme dans l’autre, une formation spécifique devra être suivie auprès de l’un des cinq organismes actuellement reconnus par les pouvoirs publics (voir encadré). Une fois ce cursus validé, l’attribution de la qualification 8741 reste encore conditionnée à un contrôle initial et à un suivi dans le temps des compétences ainsi acquises. Cette prestation sera effectuée par un organisme tierce partie (Qualibat).

 

Un matériel de mesure adapté et étalonné

 

L’obtention de la qualification 8741 prouve aux yeux du maître d’ouvrage la capacité de son détenteur à attester de la conformité des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf, selon les préconisations de la RE 2020. Indispensable certes, mais pas encore suffisant ! Les interventions menées impliquent également le recours à un matériel de mesure adapté, parfaitement étalonné et offrant le niveau de précision attendu. Toutefois, des écarts et incertitudes liés au type de matériel utilisé, voire dus à la façon de procéder de l’opérateur, sont admis dans la limite d’un « risque acceptable », notamment pour les mesures de pression et de débits faites au niveau des bouches aérauliques. Cette tolérance est au maximum de 10 % ou de 5 Pa en ce qui concerne les pressions, et de 15 % pour les débits aux bouches. À noter cependant qu’aucun écart n’est admis pour la valeur globale de débit à l’échelle du logement.

 

Qualification 8741 : une formation gage de qualité

L’obtention de la qualification 8741, pour les acteurs de la filière souhaitant effectuer les contrôles de conformité des installations de ventilation imposés par la RE 2020, passe par le suivi d’une formation de deux à trois jours délivrée par l’un des cinq organismes agréés par l’État : CETii, AP Bat, Ubat Contrôle, Allie’Air et Sonelo.

Le parcours comporte deux volets. Le premier, purement théorique, porte sur les trois points clés des contrôles que sont la préinspection des installations, les vérifications visuelles et les mesures fonctionnelles. Le second, pratique, est effectué sur maquettes. En fin de parcours, un QCM et un test grandeur nature réalisé sur site permettent de valider la bonne acquisition des connaissances.

Opérateurs qualifiés, matériel de mesure étalonné, rapports de vérification documentés, résultats des contrôles saisis dans l’Observatoire national Ventilation, vérification des rapports et des mesures par un organisme tiers et attestation de conformité à la RE 2020 sont autant de garanties apportées aux maîtres d’ouvrage quant à la qualité des contrôles menés sur leurs installations de ventilation.

En savoir plus

Texte du protocole RE 2020 disponible sur http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/, puis cliquer sur les onglets successifs Bâtiments neufs, RE 2020 et Vérification des systèmes de ventilation.

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