Subvention pour prévenir les risques chutes et TMS

Le secteur du Bâtiment est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques l’Assurance Maladie – Risques professionnels et la Carsat Pays de la Loire aident les entreprises dans l’achat d’équipements adaptés et leur proposent la subvention TOP BTP. Cette aide ne concerne que le Pays de Loire.

9:0620/07/2022
Rédigé par
Pays de la Loire

Les entreprises peuvent bénéficier de la subvention TOP BTP à hauteur de :

- 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages)

- 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations

- 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS

Si vous avez déjà investi dans ces équipements 2022 ou prévoyez de faire d'ici le 15 novembre, retrouvez toutes les informations ainsi que les conditions d'attribution sur Ameli Entreprise.

N’attendez plus pour faire votre demande !

La date limite est fixée au 15/11/2022 (date limite de réception des justificatifs et date de facture antérieure).

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Se connecter
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?
Nous contacter