LOI TRAVAIL : DETACHEMENT ET LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL


La Loi Travail ajoute des nouvelles dispositions à la lutte contre le travail illégal déjà renforcée dans les lois "Savary" 10 Juillet 2014 et "Macron" 6 août 2015.
Elle renforce la responsabilité du donneur d'ordre, impose la communication des règles applicables aux salariés.
Elle étend les sanctions applicables et précises, les conditions de recours à l'intérim.
Elle met également en place une contribution forfaitaire dont tout employeur de salariés détachés devra s'acquitter.

Retrouvez l'intégralité de l'information en pièce jointe.

13:4725/10/2016
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