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Réduction de cotisations maladie et allocations familiales - Gel du plafond des rémunérations éligibles
La détermination des plafonds maximums de rémunération pour pouvoir bénéficier des réductions de cotisations maladie et allocations familiales a changé au 1er janvier 1 : désormais, le SMIC figé au 31 décembre 2023 devient la référence.
9:5431/01/2024
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Batiment Actualité
Depuis le 1er janvier 2024
Avec le changement imposé par le gouvernement, depuis le 1er janvier, la réduction s’applique aux rémunérations inférieures ou égales au montant le plus élevé entre :
- pour la cotisation maladie :
- 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023, soit 4 368,10 € par mois ;
- et 2 fois le SMIC de l’année en cours, soit, en 2024, 3 533,84 €, dans la limite de 2,5 SMIC de l’année en cours.
- pour la cotisation allocations familiales :
- 3,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023, soit 6 115,33 € par mois ;
- et 2 fois le SMIC de l’année en cours, dans la limite de 3,5 SMIC de l’année en cours.
C’est donc 2,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023 qui est retenu ;
C’est donc 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023 qui est retenu.
En pratique, cette modification limitera l’importance des exonérations dans les années à venir, puisque les plafonds de rémunération pourront être gelés à leur niveau atteint au 31 décembre 2023 (sans toutefois pouvoir être inférieurs à 2 SMIC de l’année en cours).
Par ailleurs, les réductions de taux maladie et allocations familiales font désormais l’objet d’une régularisation qui peut être progressive ou effectuée en fin d’année.
- Décret n° 2023-1329 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023.
- Articles D. 241-12 rétabli et D. 241-9 du Code de la sécurité sociale.
Taux de cotisations patronales
| Plafond de rémunération | ||||
| Niveau | Jusqu’au 31 décembre 2023 | À partir du 1er janvier 2024 | ||
| Assurance maladie | 2,5 SMIC | de l’année en cours | applicable au 31 décembre 2023 | soit 4 368,10 € |
| Allocations familiales | 3,5 SMIC | de l’année en cours | applicable au 31 décembre 2023 | soit 6 115,33 € |
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