Budget 2024 : la FFB se bat pour le maintien du PTZ dans toute la France

Un argument fallacieux, alors que toute construction neuve, en France, doit désormais répondre à la double exigence du ZAN ¹ et de la norme RE 2020, une des normes environnementales les plus drastiques au monde. Au moment où les taux d’emprunt immobilier ne cessent de croître, et alors que les pouvoirs publics ne cessent d’évoquer « la défense du pouvoir d’achat des Français », la remise en cause de cet outil d’accession à la propriété est un non-sens absolu.

La FFB se bat pied à pied pour obtenir le maintien du PTZ dans tous les territoires, y compris pour la construction d’une maison individuelle. La mobilisation de l’ensemble des fédérations départementales a permis de rallier à la position de la FFB plus de 300 députés, de toutes les couleurs politiques, y compris de la majorité.

Cette mobilisation a conduit à l’échec du gouvernement lors du vote en commission des finances : contre l’avis du ministre du Budget, les parlementaires ont donné tort au texte gouvernemental et rétabli le PTZ dans sa version actuelle.

Faire la politique du logement contre les parlementaires, les élus locaux et les professionnels du bâtiment : voilà une bien étrange conception du débat public de la part du gouvernement !
La FFB ne compte pas en rester là. Elle alerte d’ores et déjà les sénateurs pour qu’ils s’opposent au gouvernement lors de la suite des débats sur le budget

Secoué par cette hostilité parlementaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est alors intervenu dans les principaux médias pour proposer un « élargissement du PTZ » qui, selon ses calculs, profiterait à 6 millions de ménages supplémentaires en France. Cet « élargissement » promu par Bercy vise, en réalité, à augmenter les plafonds de ressources pour l’éligibilité au PTZ. Mais cette concession continue d’exclure 93 % du territoire et d’ostraciser la maison individuelle.

Compte tenu des réalités territoriales, du prix des biens et des publics concernés, le compromis de façade proposé par le gouvernement concernerait, en pratique, à peine 15 000 nouveaux ménages. Une réalité à laquelle la FFB a massivement sensibilisé les députés avant le vote en séance publique.

Seul le vote bloqué du 49.3 a permis au gouvernement de sauver la face et de faire passer son projet de recentrage du PTZ, sans vote, contre l’avis d’une majorité de parlementaires et de l’Association des maires de France.

La FFB ne compte pas en rester là et alerte d’ores et déjà les sénateurs pour qu’ils s’opposent au gouvernement lors de la suite des débats sur le budget 2024. Faire la politique du logement contre les parlementaires, les élus locaux et les professionnels du bâtiment : voilà une bien étrange conception du débat public de la part du gouvernement !