Réception des travaux : exigez-la systématiquement !

La réception des travaux est un moment clé de la vie d’un marché. C’est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux réalisés et constate si l’exécution est conforme au contrat. Quel que soit le montant des travaux, qu’ils soient sur des bâtiments neufs ou existants, que le maître d’ouvrage privé soit un professionnel ou un particulier, vous devez demander la réception.

9:0020/10/2021
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 17 | Octobre 2021

Qu’est-ce que la réception ?

La réception est « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement 1 ».

L’entreprise peut-elle demander la réception ?

Oui. Et elle le doit. La demande de réception intervient à l’initiative de la partie la plus diligente. Cela signifie qu’elle peut émaner soit du maître d’ouvrage, soit de l’entreprise.
La réception peut se faire soit à l’amiable, soit, à défaut, judiciairement. Vous devez ainsi, dès que vous considérez que les travaux sont achevés, systématiquement demander au maître d’ouvrage de réceptionner les travaux.
Pour des raisons de preuve, il est conseillé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie au maître d’œuvre s’il existe.
Vous devez demander au maître d’ouvrage de vous indiquer le jour et l’heure auxquels il lui conviendrait de procéder à la visite de réception. À toutes fins utiles, il pourra vous proposer une date.

Qui prononce la réception ?

Seul le maître de l’ouvrage peut prononcer la réception.
Le maître d’œuvre ne peut pas recevoir l’ouvrage à la place du maître d’ouvrage, sauf s’il dispose d’un mandat express du maître d’ouvrage, ce qui est rarissime.

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