1 - Formation au risque amiante obligatoire du personnel
Tout personnel affecté à des travaux d’amiante en sous-section 3 doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 et dispensée par un organisme certifié ou en cours de certification.
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2 - Certification obligatoire de l’entreprise
La certification amiante est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux sous-section 3. Basée sur la norme NF X46-010, elle peut être délivrée par différents organismes certificateurs : AFNOR Certification, GLOBAL Certification et QUALIBAT.
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3 - Evaluation du risque amiante
Afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives, l’évaluation des risques est réalisée en recensant les processus de travail et en estimant, pour chacun d’eux, le niveau d’empoussièrement. Réalisée le plus en amont possible du chantier, cette évaluation est intégrée dans le Document Unique d'Evaluation des Risques.
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4 - Choix des moyens et équipements de protection du personnel
Les moyens de protection collective (MPC) du chantier visent à réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d’exposition des salariés, à éviter la dispersion des fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et à garantir l’absence de pollution des bâtiments ou de l’environnement dans lesquels les opérations sont réalisées.
Ils sont complétés par des équipements de protection individuelle (EPI) dont certains doivent être portés sur le chantier, quel que soit le niveau d’empoussièrement, et d’autres prescrits en fonction du niveau d’empoussièrement.
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5 - Notices de poste pour tous les salariés exposés à l’amiante
L'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste ou situation de travail exposant les salariés à de l'amiante. Cette notice les informe des risques auxquels leur poste de travail peut les exposer et les dispositions prises pour les éviter.
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6 - Mesures d’empoussièrement et VLEP
Dans le cadre de travaux relevant de la sous-section 3, l’employeur doit mettre en place un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par chacun des processus de travail. Il doit également s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) : le seuil de 10 fibres par litre sur 8 heures de travail ne doit pas être dépassé.
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7 - Marchés de travaux en présence d’amiante
Quelques règles simples sont importantes à appliquer avant de répondre à un marché de travaux en présence d’amiante.
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8 - Repérage des matériaux amiantés
Le donneur d'ordre est dans l’obligation de transmettre à l’entreprise, lors de sa consultation, tout document permettant le repérage de matériaux amiantés : repérage amiante avant travaux, dossier technique amiante, etc.
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9 - Plan de retrait amiante
En fonction de l’évaluation des risques pour le chantier considéré, le chef d’entreprise doit établir un plan de retrait, d’encapsulage ou de démolition (PRDE) tenu à disposition sur le lieu des travaux et transmis à différents organismes.
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10 - Gestion des déchets d’amiante
Les déchets d’amiante doivent être triés, conditionnés en sacs étanches et évacués de la zone de travail au fur et à mesure de leur production. Avant tout envoi en ISDND ou ISDD, l’entreprise doit faire une demande de certificat d’acceptation préalable (CAP) à l’installation. Une fois le CAP obtenu et après production des déchets, l’entreprise doit remplir le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA).
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11 - Suivi des expositions à l’amiante des salariés
Les salariés au contact de l’amiante font l’objet d’une surveillance individuelle renforcée. Une fiche d’exposition à l’amiante doit être établie par l’employeur pour chaque salarié exposé.
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