Le passeport de prévention est un outil numérique unique, mis en place par les pouvoirs publics pour servir de base aux échanges entre toutes les parties concernées : organismes de formation (OF), employeurs et travailleurs. Il rassemble les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST). Rattaché au CPF 1, il est destiné à :
- favoriser l’employabilité des travailleurs grâce à la possibilité de partager avec un employeur ou un recruteur des formations suivies précédemment ;
- anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour ;
- regrouper en un seul lieu sécurisé les données concernant les formations et qualifications en SST d’un travailleur ou d’un demandeur d’emploi.
Formations concernées
Quatre catégories de formations ont été définies :
- Catégorie 1 : formations obligatoires encadrées par la règlementation, définissant leur objectif, leur contenu et leurs modalités d’évaluation. Exemples : prévention du risque d’exposition à l’amiante, formation à l’utilisation sûre des diisocyanates.
- Catégorie 2 : formations obligatoires qui ont un objectif règlementaire uniquement, et nécessaires pour occuper le poste de travail (autorisation, habilitation de l’employeur). Exemples : formation à la conduite des équipements de travail mobiles particulièrement dangereux (comme celle préalable au test CACES 2 et à la délivrance de l’autorisation de conduite), formation préalable à la délivrance de l’habilitation électrique, formation au risque pyrotechnique.
- Catégorie 3 : formations obligatoires qui ont un objectif règlementaire uniquement, laissant à l’employeur le soin de décider des autres aspects (contenu, modalités d’évaluation...). Exemples : formations relatives à la manutention de charges ou à la prévention des risques chimiques ou des risques biologiques.
- Catégorie 4 : formations non encadrées par la règlementation mais entrant dans l’obligation de formation des employeurs. Exemples : formations sur les troubles musculosquelettiques ou sur le risque routier.
Les OF ont l’obligation de déclarer les formations en SST de catégories 1 et 2 terminées depuis le 1er septembre 2025. Ils n’ont pas à déclarer les formations terminées avant cette date.
Nouveautés
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs disposent d’un espace spécifique sur la plateforme officielle du passeport de prévention pour :
- déclarer les formations en SST dispensées en interne à leurs salariés ;
- vérifier les formations déclarées par les OF pour leur compte.
Cette ouverture constitue le point de départ de l’obligation :
- d’une part, de déclarer les formations de catégories 1 et 2 réalisées en interne ;
- d’autre part, de vérifier les déclarations des organismes de formation dans un délai maximal de neuf mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est achevée ou le justificatif de réussite a été délivré. Durant cette période, l’employeur peut demander la correction des informations erronées ou la complétude de la déclaration. À défaut de réponse de sa part dans ce délai, la déclaration est considérée comme validée et intégrée au passeport de prévention du salarié.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
