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Déchets de chantier : tout savoir sur la reprise sans frais

Sous quelles conditions les déchets de chantier peuvent-ils être repris sans frais ?
Plusieurs solutions de collecte des déchets sans frais ou à coût réduit sont possibles via les REP : dépôt dans un point d’apport volontaire ; collecte directe sur le chantier ; collecte directe à l’entreprise. Selon les cas, la REP prend en charge les coûts de traitement et de collecte (mise à disposition des bennes et transport) ou seulement les coûts de traitement. Cette reprise est toutefois conditionnée à des consignes de tri plus poussées que la réglementation. Une fois le tri effectué, selon les REP, trois solutions de reprise sans frais ou à coût préférentiel sont possibles :
- l’apport de déchets dans des points de collecte partenaires (déchèteries privées ou publiques ouvertes aux professionnels, distributeurs – nul besoin d’être client) ;
- la collecte directe de déchets sur chantier ;
- la collecte des déchets en entreprise (des volumes minimaux sont imposés pour justifier les rotations). Enfin, les déchets qui ne sont pas couverts par une REP, tels que les emballages, palettes, équipements de protection individuelle (EPI), etc., doivent être évacués vers les filières habituelles.
Concrètement, comment localiser les points d’apport volontaire ou organiser une collecte ?
Le nouvel outil de la FFB, BatiDéchets indique pour chaque déchet de chantier quelles sont les solutions de reprise sans frais existant à ce jour, qu’il s’agisse de déposer ses déchets dans un point de collecte ou de les faire enlever par un partenaire avec lequel l’entreprise de bâtiment doit contracter. Le site déchets de chantier FFB permet, quant à lui, de localiser rapidement les points de collecte et d’identifier les points d’apport volontaire partenaires de la REP Bâtiment (PMCB). Y figurent aussi les consignes de tri, les textes réglementaires, etc.
Comment satisfaire à l’obligation de traçabilité des déchets ?
Les déchets dangereux (amiante, fluides frigorigènes, etc.) doivent obligatoirement être tracés numériquement via le site national Trackdéchets. Pour les autres déchets, l’entreprise doit garder une preuve de leur évacuation vers des filières légales (bon de pesée, bordereau de suivi, bon de dépôt, etc.).